​Révision de la SCH: commission veut un programme d’impulsion

HotellerieSuisse soutient la décision prise hier par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), qui demande à l’administration d’intégrer le programme d’impulsion pour les rénovations énergétiques dans la révision totale de la Société suisse de crédit hôtelier (révision de la SCH). Ainsi, l’une des principales revendications de la branche de l’hébergement est mise en œuvre dans le cadre de la révision. HotellerieSuisse demande que la mise en œuvre se fasse rapidement, puisqu’un projet de loi détaillé pour le programme d’impulsion existe déjà. 

La SCH est actuellement en cours de révision totale afin de s’adapter aux nouvelles conditions-cadres et de permettre un encouragement en phase avec son temps. Selon le message du Conseil fédéral, deux revendications centrales de la branche de l’hébergement – l’extension du périmètre d’encouragement ainsi qu’un programme d’impulsion pour les rénovations énergétiques dans les destinations touristiques classiques – ne devraient toutefois pas être mises en œuvre dans le cadre de la révision. En donnant un mandat clair à l’administration, la commission corrige maintenant le tir, du moins en ce qui concerne le programme d’impulsion. «La révision de la SCH ne doit toutefois pas être trop ralentie, raison pour laquelle l’administration doit agir rapidement», déclare Christian Hürlimann, directeur d’HotellerieSuisse. 

La commission rappelle le Conseil fédéral à l’ordre 

HotellerieSuisse se réjouit de la décision prise hier par la CER-N. Il appartient désormais à l’administration de présenter rapidement une proposition visant à intégrer le programme d’impulsion dans la révision de la SCH. Comme un projet de loi existe déjà, cela ne doit pas prendre trop de temps. «En acceptant le programme d’impulsion, le Parlement a déjà donné un mandat clair au Conseil fédéral. La commission veille maintenant à ce que la volonté du Parlement soit effectivement mise en œuvre», explique Christian Hürlimann, directeur d’HotellerieSuisse. La deuxième revendication importante de la branche – l’extension du périmètre d’encouragement – peut également être mise en œuvre, la commission pouvant reprendre ce point lors de l’examen détaillé. «Nous attendons de la commission compétente qu’elle corrige aussi ce point afin que les grandes villes puissent à l’avenir bénéficier du soutien de la SCH», ajoute Christian Hürlimann. 

Revendications en accord avec la stratégie touristique de la Confédération 

Depuis plus de dix ans, les instruments de politique du tourisme visent à accroître la compétitivité du secteur du tourisme et de la branche de l’hébergement. C’est précisément l’objectif de l’extension du périmètre d’encouragement de la SCH à toute la Suisse, y compris aux zones urbaines et aux agglomérations, ainsi que de l’introduction d’un programme d’impulsion pour soutenir les rénovations énergétiques dans les régions de vacances. Le Parlement a adopté ces deux motions en 2022 (extension du périmètre d’encouragement) et en 2021 (programme d’impulsion) à une nette majorité. 

L’hébergement veut lui aussi atteindre les objectifs de développement durable 

Il s’agit non seulement de compétitivité, mais aussi de durabilité. Le Parlement a adopté le programme d’impulsion afin d’encourager les rénovations énergétiques globales dans le secteur de l’hébergement, car sans soutien, les établissements peuvent très difficilement atteindre les objectifs de développement durable de la Confédération. Ainsi, selon une enquête d’HotellerieSuisse, 85 % des établissements ont envisagé ou lancé des rénovations, mais seuls 20 % ont pu les mettre en œuvre, principalement en raison des coûts d’investissement élevés et des pertes de revenus pendant la période de transformation. Dans les régions de montagne, des coûts de construction jusqu’à 30 % plus élevés compliquent davantage la mise en œuvre

La SCH doit encourager là où c’est nécessaire 

Pour atteindre les objectifs de développement durable et de compétitivité, l’aide à l’investissement doit parvenir aux établissements là où les besoins sont les plus importants. Toutefois, le périmètre d’encouragement actuel de la SCH exclut systématiquement du soutien aux investissements les cinq plus grandes villes de Suisse et leur agglomération, bien que de nombreux établissements urbains soient confrontés à des défis comparables à ceux des hôtels des régions alpines et rurales. Les établissements urbains de petite et moyenne taille subissent une pression économique croissante: ils sont confrontés à une hausse des coûts d’exploitation, à un marché immobilier en surchauffe, à une pression en matière de réaffectation et à des loyers élevés. Dans le même temps, l’accès aux crédits bancaires devient plus difficile. 

Supprimer les délimitations paradoxales 

Une extension du périmètre d’encouragement de la SCH permettrait en outre d’éliminer les inégalités de traitement et les distorsions de la concurrence résultant de délimitations parfois paradoxales. Comme exemples concrets, on peut citer Vevey (éligible à une subvention) et Lausanne (non éligible à une subvention) ou Baden (éligible à une subvention) et Spreitenbach (non éligible à une subvention). À ceux-ci s’ajoutent de nombreux autres cas. Par exemple, le périmètre d’encouragement inclut l’ensemble du canton du Jura et du Jura bernois mais aucune commune du canton de Soleure, ou presque toutes les communes riveraines du lac de Zurich sur le territoire du canton de Schwyz mais aucune dans celui de Zurich. 

Annexes

• Informations complémentaires sur la révision de la SCH
• Argumentaire concernant la révision de la SCH