Rétrospectives et perspectives des sessions

Dans l'aperçu de la session, les affaires importantes pour la branche sont mises en lumière et des recommandations d'action sont formulées. Dans la rétrospective de la session, les décisions prises au cours de la session sont commentées.

La session de printemps s’est achevée aujourd’hui. Elle a permis à la branche de l’hébergement de franchir une étape importante sur le sujet des pourboires. Le Conseil des États a adopté la motion de Beat Rieder «Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire» (25.4578) et a ainsi envoyé un signal clair en faveur de la sécurité juridique, de règles pratiques et de la protection des pourboires facultatifs. Il a en outre voté en faveur du partenariat social suisse éprouvé. 

Un signal fort pour le personnel et les entreprises 

Le 2 mars 2026, le Conseil des États a clairement approuvé la motion sur les pourboires de Beat Rieder par 42 voix contre une et une abstention, confirmant ainsi la position d’HotellerieSuisse. La motion demande que les pourboires facultatifs ne soient pas considérés comme un salaire déterminant ni comme un revenu imposable dans les branches ayant le «service compris» ou où un pourboire est officiellement supprimé. L’élément déterminant a été la prise de conscience que les pourboires facultatifs ne sont pas une composante cachée du salaire, mais une expression personnelle de l’estime à l’égard des collaboratrices et collaborateurs. Avec l’augmentation des paiements numériques, la nécessité d’agir s’est récemment accrue en raison de la menace de nouvelles incertitudes en matière de redevances et d’impôts. Cette décision est d’une grande importance pour la branche de l’hébergement, car elle crée une sécurité juridique, protège le personnel de déductions supplémentaires et évite aux établissements une charge administrative disproportionnée. Le Conseil fédéral avait rejeté la motion en renvoyant à la réforme AVS 2030 et mis en garde contre d’éventuels abus. Le Conseil des États n’a toutefois pas suivi cette objection et a adopté la motion. Une étape importante a ainsi été franchie pour HotellerieSuisse. C’est à présent au tour du Conseil national de se prononcer. 

Le Conseil des États soutient le partenariat social 

HotellerieSuisse prend note avec satisfaction de l’approbation du Conseil des États (voir le projet), selon laquelle les conventions collectives de travail étendues pourraient à l’avenir l’emporter sur les salaires minimaux cantonaux. Cette décision souligne le rôle central du partenariat social en Suisse et renforce les solutions négociées conjointement entre employeur·euse·s et employé·e·s. 

En accordant plus de poids aux partenaires sociaux, le Parlement renforce le système éprouvé de réglementation consensuelle des conditions de travail. Cela contribue à la stabilité du marché du travail et permet de continuer à proposer des solutions différenciées et adaptées aux diverses branches, qui tiennent compte des réalités propres à chacune. Dans l’ensemble, cette décision doit être considérée comme un signal clair en faveur d’un partenariat social fort et efficace. Avant la votation, HotellerieSuisse s’était prononcée en faveur de l’acceptation avec une large alliance de 28 associations de l’économie et de la branche. 

Dans certains cas, la primauté ne s’applique que si le salaire minimum de la branche dans la CCT étendue dépasse le salaire minimum cantonal en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la modification de la loi. La protection de la confiance légitime des travailleuses et travailleurs concernés est ainsi garantie. Les personnes qui perçoivent aujourd’hui un salaire minimum cantonal ne doivent pas être désavantagées par une modification du droit fédéral. La clause des droits acquis exclut que la primauté engendre des baisses de salaires dans les cantons concernés de Genève et de Neuchâtel. 

L’objet retourne maintenant au Conseil national. Celui-ci doit uniquement débattre de la nouvelle règle des droits acquis. Si le Parlement approuve la modification de la loi lors du vote final, la partie adverse pourrait lancer un référendum. Compte tenu des compromis obtenus et des conséquences pour le partenariat social, un référendum serait toutefois difficilement compréhensible. 

​Le Parlement assure la promotion du tourisme 

Le Parlement a pris une autre décision cruciale pour la branche dans le cadre des coupes dans le programme d’allègement. Elle renonce ainsi à des coupes disproportionnées dans la promotion du tourisme et envoie un signal clair au Conseil fédéral. HotellerieSuisse convient de la nécessité de consolider le budget fédéral. Le Parlement a toutefois reconnu que le secteur ne devait pas être soumis à une charge disproportionnée: des programmes tels qu’Innotour et la nouvelle politique régionale restent des piliers importants de l’innovation et du développement régional. En revanche, Suisse Tourisme recevra 10 % de fonds fédéraux en moins, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la prospection du marché et le tourisme toutes saisons. Le secteur du tourisme doit maintenant analyser cette décision, se positionner et en tirer les conclusions qui s’imposent.