Rétrospectives et perspectives des sessions

Chaque trimestre, juste avant et après les sessions, HotellerieSuisse prend position sur les affaires politiques d’actualité. 

Principes politiques
Sessions

​Programme de la session d’été 2023

Conseil national

No  Date Contenu Recommandation
21.019 01.06.23 Loi sur la TVA. Révision partielle Acceptation selon majorité
     
22.054 05.06.23 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Refus selon la minorité
     
23.029 12.06.23 Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Acceptation
     
18.077 15.06.23 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2e phase Acceptation  selon la version du Conseil des États
     

Conseil des États

No  Date Contenu Recommandation
21.047 01.06.23 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Acceptation
     
22.076 01.06.23 Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Acceptation
     
22.065 05.06.23 Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage Acceptation avec modification
     
22.067 05.06.23 Loi sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Entrer en matière selon la proposition de la minorité de la commission 
     
20.3021 06.06.23 Interdire l’importation du foie gras Rejet
     
21.4665 07.06.23 Obligation de déclarer les postes vacants. Rétablir un seuil réaliste Acceptation
     
22.082 07.06.23 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Acceptation selon minorité
     
20.3237 08.06.23 Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Acceptation
     
23.028 14.06.23 Promotion économique 2024-2027 Acceptation
     
23.026 14.06.23 Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formatrices/formateurs) Acceptation
     
23.3226 14.06.23 Pour une réduction du temps de travail! Rejet
     

Conseil national et Conseil des États

No  Date Contenu Recommandation
23.006 05.06.23 CE
07.06.23 CN
Motions et postulats des conseils législatifs 2022. Rapport Rejet du classement des motions 18.3392 et 18.3240
     

​Perspective de la session d’été 2023

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