Rétrospectives et perspectives des sessions

Dans l'aperçu de la session, les affaires importantes pour la branche sont mises en lumière et des recommandations d'action sont formulées. Dans la rétrospective de la session, les décisions prises au cours de la session sont commentées.

Aujourd’hui, la session spéciale s’est achevée et le Parlement a pris une décision importante en faveur de l’hébergement et du tourisme suisse. Le Conseil national a décidé de prolonger le taux de TVA réduit de 3,8 % pour les prestations d’hébergement, ce qui permet d’éviter un désavantage géographique face à la concurrence internationale. En outre, le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’imposition individuelle.

Succès important pour l’hébergement concernant la TVA

La branche de l’hébergement est un pilier essentiel du tourisme suisse. L’adoption au Conseil national, par 119 voix contre 59 et 14 abstentions, de la motion Friedli relative à la prolongation du taux réduit de TVA de 3,8 % confirme l’importance économique de la branche et renforce sa compétitivité. L’hébergement est une branche exportatrice qui ne peut toutefois pas simplement délocaliser ses prestations de service à l’étranger. Une augmentation du taux de TVA entraînerait un désavantage géographique considérable en comparaison internationale et pourrait provoquer une baisse du nombre d’hôtes. En outre, cela aurait des répercussions négatives sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur touristique, ce qui mettrait en péril emplois et investissements.

Avec la décision d’aujourd’hui, la balle est dans le camp du Conseil fédéral. Il est essentiel qu’il présente rapidement un message en conséquence, afin que le processus parlementaire puisse être achevé à temps, avant expiration de la réglementation actuelle fin 2027.

HotellerieSuisse continuera à s’impliquer de manière constructive à chaque phase du processus politique et à défendre avec vigueur les intérêts de la branche de l’hébergement et de l’ensemble du secteur du tourisme.

L’imposition individuelle favorise le taux d’activité

Le Conseil national a décidé de mettre en œuvre l’imposition individuelle dans une loi fédérale en tant que contre-projet indirect à l’initiative «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables)». La branche de l’hébergement soutient en principe l’imposition individuelle, car celle-ci permet d’augmenter les incitations à exercer une activité lucrative pour les personnes réalisant le revenu secondaire. L’imposition individuelle supprime l’imposition disproportionnée du deuxième revenu (appelée aussi «pénalisation du mariage») et, de ce fait, l’inégalité de traitement actuelle entre les personnes mariées et celles qui ne le sont pas. En cette période de grave pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans la branche de l’hébergement, il convient d’approuver les mesures ayant des effets positifs sur l’emploi. Il devient plus attrayant d’exercer une activité professionnelle, ce qui est favorable à l’économie et à la branche de l’hébergement, qui manque particulièrement de main-d’œuvre qualifiée. Selon toute vraisemblance, l’introduction de l’imposition individuelle atténuerait la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, y compris dans la branche de l’hébergement, raison pour laquelle HotellerieSuisse la soutient.