Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de l’hébergement

La brochure est un résumé des dispositions en matière de TVA applicables à la branche figurant dans la brochure Info TVA 08 concernant le secteur Hôtellerie et restauration de l’Administration fédérale des contributions (AFC). 

Cette publication accorde une attention particulière à des aspects importants de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui suscitent régulièrement des incertitudes et des discussions. Outre les bases, des sujets tels que les arrangements et les forfaits, les taxes et les commissions, les déductions de l’impôt préalable et la comptabilité ainsi que des thèmes spéciaux sont abordés. Vous obtiendrez également des conseils en matière de TVA. Si vous avez besoin d’un conseil complet sur ce thème, vous trouverez au sein du réseau des Trusted Consultants d’HotellerieSuisse des spécialistes qui vous soutiendront en matière de TVA. 

Taux de TVA dès 2024

A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants sont en vigueur :

• Taux normal : 8,1 %
•  Taux réduit : 2,6 %
•  Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %

Veuillez prendre connaissance des dispositions de l’AFC pour la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024, en tenant compte du chiffre 2.1: 

• l’hébergement doit être décompté à l’ancien taux; 

• les prestations d’hôtellerie et de restauration (p. ex. fête du Nouvel An) doivent être décomptées à l’ancien taux. 

Une répartition au prorata temporis doit être effectuée pour les arrangements forfaitaires de fin d’année. Si une seule facture est établie, les prestations de l’année 2023 et celles de l’année 2024 doivent être clairement séparées.