La loi sur résidences secondaires & Planification spatiale

Les dispositions sur le développement territorial touchent fortement l’hôtellerie. La loi sur les résidences secondaires en particulier, entrée en vigueur en 2016, a de graves conséquences pour la branche.

La branche de l’hôtellerie réclame une révision des articles de cette loi concernant l’hôtellerie. Ceux-ci doivent être moins bureaucratiques et être conçus de façon plus compatible avec le marché de l’hébergement. 
Une des principales critiques est faite à la restriction limitant à 50 % maximum la réaffectation d’établissements hôteliers en résidences secondaires, assorties par ailleurs de conditions supplémentaires. La mise en œuvre effective de cette disposition est pratiquement impossible: elle empêche la survie des établissements hôteliers. 
De plus, de nouvelles formes d’hébergement, souvent hybrides, doivent être prises en compte. La rapide évolution de la branche doit aussi être prise en considération dans la loi. 

Le Conseil fédéral a présenté en mai 2021 son analyse sur les effets de la loi sur les résidences secondaires. Le gouvernement n’entend pas modifier la LRS, ni prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités et propose quelques retouches non législatives. HotellerieSuisse ne partage pas cet avis et s’engage pour une simplification de la loi et une meilleure prise en compte des développements actuels de l’industrie de l’hébergement.