​Action collective européenne déposée contre Booking.com

L’association faîtière européenne de l’hôtellerie et de la restauration HOTREC a officiellement engagé une action collective contre Booking.com à l’échelle européenne. La fondation «Hotel Claims Alliance», spécialement créée à cet effet, a déposé une plainte auprès du tribunal d’arrondissement compétent à Amsterdam, après examen et regroupement des documents des établissements d’hébergement participants. Le dépôt ouvre formellement la procédure judiciaire contre la plate-forme de réservation en ligne basée aux Pays-Bas.

En mai 2025, l’HOTREC avait lancé une action collective contre Booking.com à l’échelle européenne. L’année dernière déjà, les deux associations de branche HotellerieSuisse et GastroSuisse avaient informé leurs membres suisses de la possibilité de se joindre à cette action collective. L’engouement a été grand: plusieurs milliers d’établissements de toute l’Europe, dont quelques centaines de Suisse, ont déposé leur dossier pour demander des dommages-intérêts pour les pertes générées par l’application de clauses de parité. «Le nombre élevé d’établissements participants montre l’ampleur du mécontentement suscité par les conditions du marché de la réservation en ligne», déclare Christian Hürlimann, directeur d’HotellerieSuisse. Kareen Vaisbrot, directrice de GastroSuisse, y voit également un signal fort de la branche: «L’action collective est largement soutenue dans l’économie suisse et illustre les nombreuses critiques à l’encontre des pratiques commerciales des plates-formes de réservation en ligne.»

Gros plan sur les clauses de parité anticoncurrentielles

L’action collective est dirigée contre l’utilisation pendant de longues années de clauses dites de parité par Booking.com. Ces clauses interdisaient aux établissements d’hébergement de proposer des chambres sur d’autres canaux de distribution, y compris sur leur propre site Internet, à des conditions plus avantageuses que sur Booking.com. Cette pratique est aujourd’hui considérée comme contraire à la concurrence. En Suisse, elle est interdite par la loi depuis 2022. De nombreux autres pays européens appliquent déjà des dispositions en la matière. L’objectif de la plainte déposée est d’exiger des dommages-intérêts pour les commissions probablement excessives versées dans ce contexte.

Jugement historique en Allemagne

Indépendamment de l’action collective de l’HOTREC, le Landgericht de Berlin (tribunal de première instance) a rendu en décembre un jugement décisif. Les juges ont condamné Booking.com à des dommages-intérêts en raison du recours à des clauses de parité pénalisant les hôtels allemands. Le tribunal a estimé que les clauses enfreignaient le droit européen des cartels (art. 101 TFUE). 
«Cette décision donne un coup de pouce supplémentaire à l’action collective européenne», souligne Christian Hürlimann.

Renforcer les réservations directes de manière ciblée

Pour les établissements d’hébergement, les réservations directes sont un levier essentiel pour réduire les frais de distribution, renforcer le contact direct avec les hôtes et exploiter leur propre marge de manœuvre. Les associations de branche HotellerieSuisse et GastroSuisse soutiennent leurs membres à cet égard, en leur fournissant des fiches d’information pratiques et en les informant régulièrement des conditions-cadres juridiques en vigueur. Parallèlement, les associations appellent leurs établissements membres à signaler systématiquement les éventuelles infractions commises par des plates-formes de réservation, afin de garantir durablement des conditions de concurrence équitables.

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