Les organes de classification
La procédure de classification est réalisée par des auditeurs sélectionnés. La Commission de recours indépendante assure le rôle de second organe dans la procédure de classification.

La procédure de classification est réalisée par des auditeurs sélectionnés. La Commission de recours indépendante assure le rôle de second organe dans la procédure de classification.