​TVA: passage du décompte papier au décompte en ligne

Un changement concernant la taxe sur la valeur ajoutée interviendra l’année prochaine: le passage du décompte papier au décompte en ligne. C’est pourquoi vous serez invité à l’avenir à déclarer la TVA en ligne, et aucun autre moyen ne sera plus possible. Cette décision a été communiquée par l’Administration fédérale des contributions (AFC) la semaine passée. 

Dans l’économie et dans la société, la transformation numérique progresse à grands pas. Dans le domaine fiscal aussi, des prestations de services et des solutions numériques sont constamment développées. Afin de vous faciliter la tâche pour commencer à décompter la TVA en ligne, l’AFC mettra deux possibilités à votre disposition à partir du 1er janvier 2021: 

• soit vous décompterez la TVA via la version intégrale déjà existante «AFC SuisseTax», 

• soit vous opterez pour le nouveau service «Décompte TVA easy» pour vos décomptes. 

Possibilité n°1: AFC Suisse Tax 

Pour l’utilisation de «AFC SuisseTax», vous pouvez vous enregistrer sur www.suissetax.estv.admin.ch. La procédure d’enregistrement est expliquée étape par étape. Une fois autorisé à utiliser la plateforme AFC SuisseTax, vous bénéficiez des services suivants selon les informations de l’AFC: 

• Calcul automatique de l’impôt 

• Remise des données directement à partir de votre logiciel commercial (si compatible)  

• Suivi de toutes les opérations dans l’aperçu personnel 

• Remise facile du décompte de rectification  

• Demande de prolongation de délais en un clic  

Si vous ne vous enregistrez pas sur la plateforme «AFC SuisseTax», vous recevrez en même temps que la dernière demande de décompte de cette année un code ainsi que des instructions relatives au nouveau service «Décompte TVA easy». 

Possibilité n°2: Décompte TVA easy 

«Décompte TVA easy» dispose d’une connexion simplifiée et offre la possibilité aux sociétés fiduciaires de faire signer le décompte par leurs clients. 

Après l’introduction de «Décompte TVA easy», le décompte papier ne sera plus disponible que sur commande. Le formulaire de commande correspondant vous parviendra avec la demande de décompte. Il se peut que l’introduction de «Décompte TVA easy» au 1er janvier 2021 prenne du retard en raison de la pandémie de coronavirus. 

Informez-vous d’ores et déjà sur la manière dont vous pourrez décompter votre TVA en ligne sur www.estv.admin.ch.