​Comment le personnel étranger doit-il être assuré?

Pascal Graber, près de la moitié des employé·e·s de l’hôtellerie et de la restauration en Suisse vient de l’étranger. À quoi faut-il faire particulièrement attention en matière d’assurance-maladie? 

Peu importe que le personnel d’un pays de l’UE ou de l’AELE dispose d’un permis de séjour d’une validité de cinq ans (permis B) ou d’une autorisation de séjour de courte durée d’une durée maximale de douze mois (permis L): il a besoin d’une assurance-maladie à partir de la date d’établissement. En cas d’inscription par le biais de la procédure d’annonce, l’assurance doit être conclue du début à la fin de la période de travail. Selon le domicile, l’assurance de base ou l’assurance bilatérale s’applique. 

L’obligation de s’assurer s’applique-t-elle aussi à la main-d’œuvre qui travaille moins de trois mois en Suisse? 

Conformément à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, l’obligation de s’assurer repose sur le principe de l’assujettissement au lieu de travail. Les employé·e·s qui travaillent ici moins de trois mois ont donc également besoin d’une assurance-maladie suisse. De plus, les membres de leur famille qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent également souscrire une assurance-maladie en Suisse.  

Et ce n’est pas tout: il existe encore le permis G pour les frontalières et frontaliers. 

Là aussi, les mêmes obligations d’assurance s’appliquent. Toutefois, la Suisse dispose d’un droit d’option pour les États limitrophes comme l’Allemagne, la France, l’Italie ou l’Autriche. Ce droit laisse aux citoyennes et citoyens de l’UE résidant dans ces pays le choix de s’assurer ou non dans leur pays de résidence. 

Que se passe-t-il si un·e travailleur·euse non déclaré·e tombe malade avant le début de l’assurance? 

Les ressortissantes et ressortissants de l’UE/AELE bénéficient généralement d’un transfert sans interruption de leur assurance du pays d’origine à la Suisse et les traitements sont assurés en Suisse dès le jour de l’établissement. Dans le cas contraire, le traitement est à la charge de la patiente ou du patient. En revanche, l’affiliation d’office à une assurance entraîne un supplément de prime pour affiliation tardive, pour autant qu’il s’agisse d’un retard non excusable. 

Le sujet est complexe – où trouver de l’aide et une orientation? 

Les assureurs-maladie suisses ne sont pas seulement des partenaires d’assurance, mais aussi des partenaires de conseil. Quel que soit la durée de l’emploi ou le type de permis de séjour: vous connaissez mieux que quiconque les conditions qui doivent être respectées. Il est également essentiel que la main-d’œuvre comprenne le fonctionnement exact du système d’assurance-maladie suisse, afin de pouvoir éviter les mauvaises surprises.