Rétrospectives et perspectives des sessions

Chaque trimestre, juste avant et après les sessions, HotellerieSuisse prend position sur les affaires politiques d’actualité. 

Branche et Politique

​Addendum session d'hiver 2020

Les deux conseils Recommandation

20.084 

Loi COVID-19. Modification et éventuellement

Acceptation selon le Conseil fédéral

20.4330  Mo. CSSS-n. Les oubliés du covid. Les personnes à contrat de durée déterminée Acceptation

20.003

Compte d'Etat 2019 et

Acceptation 20.041 selon la minorité de la CdF-N

20.041

Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-24 et

Acceptation 20.041 selon la minorité de la CdF-N
20.042 Budget 2020. Supplément II Acceptation 20.041 selon la minorité de la CdF-N

20.075

Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 Acceptations avec modifications
Conseil des Etats Recommandation

19.037  

Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

Projet 1: acceptation selon minorité; Projet 2: acceptation selon majorité (exception: l’art. 7, al. 2, lettre g)

19.076  

Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Acceptation

20.3418   

Dérogation transitoire à l'obligation d'aviser le juge en cas de surendettement. Prolonger le délai jusqu'au 31 décembre 2021

Acceptation

​Apércu session d'hiver 2020

APERÇU

Les deux conseils Recommandation

20.084

Loi COVID-19. Modification

Supplément: Acceptation selon Conseil fédéral

20.4330 Mo. CSSS-N. Les oubliés du covid. Les personnes à contrat de durée déterminée Supplément: Acceptation

20.076

Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

Adaptations

20.003

Compte d'Etat 2019 et

Supplément: Acceptation 20.041 selon la minorité de la CdF-N

20.041 Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 et Supplément: Acceptation 20.041 selon la minorité de la CdF-N
20.042 Budget 2020. Supplément II Supplément: Acceptation 20.041 selon la minorité de la CdF-N

20.075

Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Supplément: Acceptation avec modifications

20.028

Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

Acceptation selon la majorité

Session extraordinaire: Accord-cadre institutionnel avec l'UE Recommandation

20.3986/20.3993

Mo. UDC/Salzmann. Classer le dossier de l'accord institutionnel Suisse-UE

Rejet

Conseil national Recommandation

19.3222 

Mo. (Semadeni) Birrer-Heimo. Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans les régions de montagne

Acceptation

19.3175 

Mo. Masshardt. Licenciements abusifs ou injustifiés. Améliorer la protection des mères et

Rejet

19.3176 Mo. Masshardt. Pas de licenciement au cours de la période d'essai durant la grossesse et après l'accouchement Rejet

18.4363  

Mo. von Siebenthal. TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Acceptation

Conseil des Etats Recommandation

 19.037

Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

Supplément: Projet 1: acceptation selon minorité; Projet 2: acceptation selon majorité (exception: l’art. 7, al. 2, lettre g)

 19.076

Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Supplément: Acceptation

20.3080   

Mo. Nationalrat (Nantermod). Vélo électrique. Adapter la législation à la pratique touristique

Acceptation

18.4194

Mo. Stöckli. TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Acceptation

18.3235

Mo. Ständerat (Engler). Simplifier la TVA pour les «packages»

Acceptation

20.3418

Mo. Ettlin Erich. Dérogation transitoire à l'obligation d'aviser le juge en cas de surendettement. Prolonger le délai jusqu'au 31 décembre 2021

Supplément: Acceptation

​Apércu session d'hiver 2020

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