Rétrospectives et perspectives des sessions

Chaque trimestre, juste avant et après les sessions, HotellerieSuisse prend position sur les affaires politiques d’actualité. 

Branche et Politique

​Apércu session de printemps 2021

APERÇU

Les deux conseils Recommandation

19.037

Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

Acceptation selon majorité CER-n

21.016

Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

À venir dans supplément

21.007

Budget 2021. Supplément I

À venir dans supplément

Conseil national Recommandation
21.3001 Mo. CER-n. Étendre à dix ans la possibilité de compenser des pertes Acceptation

16.493

Pa. Iv. Nantermod. Droit d'auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons

Acceptation (selon majorité)

20.3910

Mo. Conseil des Etats (CSEC-e). Déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie

Addendum: Rejet

19.4560

Mo. Conseil des Etats (Rieder). Réduire la bureaucratie pour faciliter  l'engagement de travailleurs saisonniers

Acceptation

19.3717

Mo. Groupe V. La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. Renvoyer l'accord institutionnel à l'UE

Rejet

19.3222

Mo. (Semadeni) Birrer-Heimo. Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans les régions de montagne Addendum: Acceptation
Conseil des Etats Recommandation

18.323  

Iv. dép. par le canton de Vaud. Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées Addendum: Rejet

19.3234

Mo. Stöckli. Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin Addendum: Acceptation

19.3731

Mo. Conseil national (Egger Thomas). Plan d'action pour les régions de montagne

Acceptation

20.4575

Mo. Levrat. Projet d'impôt numérique

Acceptation

19.050  

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Addendum: Adaptations

20.4738

Mo. Ettlin Erich. Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables

Acceptation

​Apércu session de printemps 2021

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