Rétrospectives et perspectives des sessions

Chaque trimestre, juste avant les sessions, HotellerieSuisse prend position sur les affaires politiques d’actualité. 

Branche et Politique

​Session d'automne 2020

APERÇU

Session extraordinaire Recommandation
20.3466 Mo. CSSS-N. Poursuite du versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - ainsi que Acceptation
20.3466 Mo. Carobbio Guscetti. Poursuite du versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail Acceptation
Les deux conseils Recommandation
20.057 LACI. Financement additionnel de l'assurance-chômage Acceptation
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 Acceptation avec modifications
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) Acceptation avec modifications
Conseil national Recommandation
19.406 Iv.pa. Reynard. Prolonger la durée de protection contre le licenciement des femmes au retour de leur congé maternité Rejet
19.461 Iv.pa. Masshard. Mieux concilier vies professionnelle et familiale. Droit à une réduction, pour les pères et les mères, du taux d'occupation après la naissance ou l'adoption Rejet
19.444 Iv.pa. Marti Min Li. Sanctions en cas d'inégalités salariales - ainsi que Rejet
19.452 Iv.pa. Reynard. Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes - ainsi que Rejet
19.453 Iv.pa. Reynard. Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés - ainsi que Rejet
18.323 Iv. ca. Vaud. Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées Rejet
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

Addendum: Acceptation selon majorité

Conseil des Etats Recommandation

19.4179

Mo. Hegglin Peter. Déclaration de l'origine et du lieu de transformation des pains et produits de boulangerie - ainsi que Rejet
20.3910 Mo. CSEC-N. Déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie Rejet

20.3206

Mo. Salzmann. Déduction de l'impôt fédéral direct des provisions constituées pour compenser les pertes engendrées par la crise du coronavirus Addendum: Acceptation avec modifications
20.3418 Mo. Ettlin Erich. Dérogation transitoire à l'obligation d'aviser le juge en cas de surendettement. Prolonger le délai jusqu'au 31 décembre 2021 Addendum: Acceptation
19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) Addendum: Entrée en matière
19.4560 Mo. Rieder. Réduire la bureaucratie pour faciliter l'engagement de travailleurs saisonniers Addendum: Acceptation

​Aperçu automne 2020

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