​Nouveautés RHT et le congé paternité

Les dispositions quant aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ont été précisées par le Conseil fédéral. En outre, depuis le 1er janvier 2021, les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé paternité de deux semaines. Les modalités concernant l’APG ont été clarifiées. Par ailleurs, nous vous rappelons que vous devez effectuer une analyse de l’égalité salariale d’ici fin juin 2021 si votre établissement compte 100 collaborateurs ou plus.

Réduction de l’horaire de travail

• Le jour de carence est supprimé. Cette disposition s’applique rétroactivement du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021.
• Les personnes disposant d’un contrat de travail à durée déterminée, non résiliable (depuis janvier 2021) ou résiliable, ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation est pour l’instant valable jusqu’au 30 juin 2021.
• Quant aux apprentis, ils ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail uniquement si l’établissement a été fermé par les autorités. Les restaurants des hôtels, même s’ils ne peuvent que servir les clients de l’hôtel, ne sont PAS considérés comme fermés par les autorités. En outre, la formation des apprentis doit être assurée et l’IRHT est subsidiaire aux autres aides financières. Cette réglementation s’applique de janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021.
• La durée maximale de perception de l’IRHT en cas de perte de travail supérieure à 85 % lors des quatre périodes de décompte est supprimée rétroactivement pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 mars 2021.

Congé paternité

• Depuis janvier 2021, les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé paternité de deux semaines.
• Le congé peut être pris en bloc ou séparément.
• Le week-end est également compensé dans le cadre du congé paternité. Pour cette raison, le père reçoit 14 indemnités journalières d’un montant correspondant à 80 % du salaire. 
• Le congé paternité doit être pris dans les six mois suivant la naissance. 
• Le congé paternité est octroyé en plus des jours de vacances. L’employeur ne peut donc pas réduire la durée des vacances.
• En outre, le délai de congé est prolongé si l’employeur résilie le contrat de travail et que le père n’a pas encore pris l’entier de son congé paternité. Cette prolongation correspond au nombre de jours de congé restants.
• Les pères travaillant à temps partiel ont droit à 14 indemnités journalières d’un montant correspondant à 80 % de leur revenu effectif à temps partiel.

Congé paternité et CCNT

Le droit aux jours de congé n’est pas cumulable. L’office de contrôle accepte le paiement de 14 indemnités journalières à hauteur de 80 % du salaire. Les syndicats estiment parfois que ces jours de congé peuvent être cumulés au congé paternité. Ce n’est pas l’avis des unions patronales (et pas seulement celles de notre branche). Le Tribunal fédéral devra probablement se prononcer à ce sujet.

Rappel concernant l’égalité salariale

En raison des modifications apportées à la loi sur l’égalité, les entreprises comptant 100 salariés ou plus au début de l’année 2021 sont tenues de réaliser une analyse de l’égalité salariale d’ici fin juin 2021. Nous vous soutenons dans la mise en œuvre de l’analyse de l’égalité salariale grâce à notre collaboration avec l’association VCLG (Verein für Chancen- und Lohngleichheit, Schweiz), dédiée à l’égalité des chances et des salaires. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Annexes

• La réduction de l’horaire de travail

• Congé de paternité

• Égalité salariale et attractivité de l’employeur