Rétrospectives et perspectives des sessions

Chaque trimestre, juste avant et après les sessions, HotellerieSuisse prend position sur les affaires politiques d’actualité. 

Principes politiques

​Perspectives de la session d’automne 2022

APERÇU

Texte

Conseil Objets Recommandation
CN 22.3881 Po. CSEC-CN Champ d’action Commerce de détail dans le plan d’action contre le gaspillage alimentaire Rejet
CN 22.3882 Po. CSEC-CN Champ d’action Coordination dans le plan d’action contre le gaspillage alimentaire Rejet 
CN 20.4738 Motion déposée au Conseil des États (Ettlin Erich). Protéger le partenariat social contre les ingérences discutables Acceptation
CN 21.4426 Motion déposée au Conseil des États (Gmür-Schönenberger). Halte au chaos provoqué par les bulletins d’arrivée dans le secteur de l’hébergement Acceptation
CE 22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) Acceptation
CE 20.089 Réforme LPP Acceptation avec modifications
CE 22.3389 Mo. CSSS-CE. Inclure les revenus tirés d’activités accessoires dans la LPP Rejet
CE 21.317 lv. ct. Bâle-Ville Introduction et mise en œuvre rapides de l’imposition individuelle Rejet
CE 21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Rejet VI
Rejet du contre-projet direct
CE 22.3229 Mo. Maret Marianne. Transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Acceptation
CE 22.051 Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Acceptation
CE 22.3021 Motion déposée au Conseil national (CER-CN). Garantir l’égalité de traitement pour les établissements urbains du secteur de l’hébergement Acceptation

​Programme de la session d’hiver 2022

​Newsletter Sessions

Soyez toujours au courant de nos positions politiques grâce à notre aperçu et à notre rétrospective des sessions.

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