TVA: sécurité de planification pour l’hébergement
Le taux de TVA pour les prestations d’hébergement doit être maintenu au-delà de 2027. C’est ce qu’a décidé aujourd’hui le Conseil national, après que le Conseil des États a déjà dit OUI en mars.
En approuvant ce jour, le Conseil national réaffirme l’importance du taux de TVA réduit pour l’hébergement. Il est essentiel pour la compétitivité du tourisme. La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral: il doit lancer rapidement le processus de modification de la loi afin que le taux réduit puisse être maintenu sans interruption au-delà de 2027.
HotellerieSuisse, la Fédération suisse du tourisme et GastroSuisse sont ravies et soulagées qu’après le Conseil des États, le Conseil national se soit lui aussi clairement prononcé en faveur du maintien du taux de TVA réduit de 3,8% pour les prestations d’hébergement. Cette décision est un signal fort en faveur de la compétitivité et de la stabilité du tourisme suisse, offrant aux établissements la sécurité de planification dont ils ont besoin de toute urgence, en particulier dans le contexte d’une situation géopolitique instable. Il est très réjouissant que le Conseil national ait lui aussi reconnu l’importance essentielle de conditions-cadres stables pour le développement à long terme de la place touristique suisse. Le taux de TVA réduit est un instrument indispensable à cet égard.
Pour une branche résiliente
Bien que la branche de l’hébergement puisse se réjouir d’une hausse du nombre de nuitées depuis la crise du coronavirus, une chose est claire: le tourisme reste un marché extrêmement dépendant de la conjoncture et des taux de change. Des évolutions telles qu’un franc toujours fort, des tensions géopolitiques croissantes et une hausse continue des coûts ont un impact direct sur la demande. Il est donc d’autant plus important que les décisions politiques ne soient pas prises sur la base de tendances à court terme, mais dans l’optique d’une stabilité à long terme.
Les arguments de la branche ont fait mouche
La large approbation du Conseil national montre que l’argumentation objectivement fondée et largement étayée de la branche du tourisme a été entendue. Le taux réduit n’a pas été compris comme un privilège, mais comme ce qu’il est: un pilier essentiel pour garantir la compétitivité internationale d’un secteur axé sur l’exportation, mais qui ne peut être délocalisé. Une hausse du taux aurait affaibli la place touristique et mis de nombreuses régions sous pression, en particulier dans les régions de montagne, où la création de valeur dépend en grande partie du tourisme.
Le Conseil fédéral sollicité pour une mise en œuvre sans interruption
Avec la décision d’aujourd’hui, la balle est dans le camp du Conseil fédéral. Il est essentiel qu’il présente rapidement un message en conséquence, afin que le processus parlementaire puisse être achevé à temps, avant expiration de la réglementation actuelle fin 2027.
HotellerieSuisse et GastroSuisse continueront, sous l’égide de la Fédération suisse du tourisme, à s’impliquer de manière constructive à chaque phase du processus politique, et à défendre avec vigueur les intérêts de la branche de l’hébergement et de l’ensemble du secteur du tourisme.