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Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles: augmentation à partir de 2016

02.08.2015

Le 1er janvier 2016, la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles passera de 60 francs à 84 francs par tonne de CO2. Les demandes d’exemption doivent être déposées le 1er septembre 2015 au plus tard.

En 2014, la Suisse n’a pas suffisamment diminué ses émissions de CO2 liées aux combustibles fossiles. L’objectif de réduction n’a pas été atteint. Conformément à l’ordonnance sur le CO2, la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles passera donc de 60 à 84 francs par tonne de CO2 en 2016.

Pour être exemptés de la taxe sur le CO2 à partir de 2016, les hôtels doivent déposer en ligne auprès l’OFEV une demande d’exemption ou de prolongation de délai le 1er septembre 2015 au plus tard. La demande contient entre autres des données relatives aux émissions et la mention du modèle choisi. En cas de prolongation de délai, la proposition concrète d’objectif et le plan de mesures doivent être transmis d’ici le 1er mars 2016.

  Taxe annuelle pour une tonne de CO2 en CHF Taxe annuelle pour 100 tonnes de CO2 en CHF
(env. 38 000 litres de mazout ou 500 000 kWh de gaz naturel)
Depuis 2014 60.- 6'000.-
Dès le 01.01.2016  84.-  8'400.-
Maximum 2018 120.- 12'000.-

*En fonction du degré de réalisation des objectifs. Selon l’ordonnance sur le CO2, la taxe sur le CO2 augmente lorsque les objectifs intermédiaires fixés par la loi ne sont pas atteints.

Conditions d’exemption de la taxe sur le CO2

  • Les émissions de CO2 de votre établissement atteignent au moins 100 tonnes par an (correspond à une consommation de 38 000 litres de mazout ou de 500 000 kWh de gaz naturel).
  • Vous vous engagez envers la Confédération à réduire vos émissions de CO2.
  • Votre établissement est exploité à des fins touristiques. 

Le mémento «Mise en œuvre de l’ordonnance sur le CO2»d’hotelleriesuisse contient toutes les informations concernant l’exemption de la taxe sur le CO2 pour les hôtels.

En outre, le site www.hotelpower.ch permet de calculer le potentiel d’économies à partir d’un bilan énergétique et fournit un aperçu des programmes d’encouragement locaux, régionaux et nationaux.

Comment bénéficier de subventions

La Fondation suisse pour le climat soutient les PME qui ne peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO2 et concluent une convention volontaire d’objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Des subventions peuvent être obtenues sur trois bases différentes:

  • Conclusion d’une convention volontaire d’objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique: la Fondation suisse pour le climat prend à sa charge 50% de la cotisation à l'AEnEC/act (montant maximum 2 000 CHF) pendant 3 ans.
  • Mesures d’économies d’énergie dans l’entreprise
  • Solutions novatrices pour la protection du climat
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