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Projection publique et Championnat d’Europe de football 2016

13.05.2016

Le coup d’envoi du Championnat d’Europe de football 2016 sera donné le 10 juin prochain en France. Voici les règles du jeu à respecter en matière de droits d’auteur pour que les hôtels et restaurants puissent permettre à leur clientèle de visionner les matchs en toute légalité.

Le coup d’envoi du Championnat d’Europe de football 2016 sera donné le 10 juin prochain en France. Voici les règles du jeu à respecter en matière de droits d’auteur pour que les hôtels et restaurants puissent permettre à leur clientèle de visionner les matchs en toute légalité.

Conformément à la loi sur le droit d’auteur, la réception de matchs de football en dehors de la sphère privée est soumise à redevance. C’est la diagonale de l’écran qui détermine le tarif applicable, autrement dit le montant de l’indemnité.

Ecrans d’une diagonale de trois mètres au maximum

Pour les établissements qui paient déjà la redevance de droits d’auteur pour la réception TV selon le TC 3a, la réception des transmissions télévisées de matchs sur écran d’une diagonale de trois mètres au maximum est déjà comprise. En revanche, ceux qui ne paient aucune redevance de droits d’auteur pour la réception télé selon le TC 3a et qui souhaitent n’installer un téléviseur que pendant le Championnat d’Europe 2016 peuvent obtenir l’autorisation requise pour 25.95 CHF plus TVA auprès de SUISA.

Tarif spécial pour les écrans d’une diagonale supérieure à trois mètres
Pour les écrans d’une diagonale supérieure à trois mètres, une autorisation doit être demandée à la SUISA.

A condition qu’aucune entrée ni aucune autre rémunération ne soient perçues (p. ex. une majoration du prix des boissons), la redevance s’élève à 312.00 CHF en cas de diagonale de 3 à 5 mètres pour la diffusion de l’ensemble des matchs du Championnat d’Europe pendant un laps de temps maximum de 30 jours consécutifs. Si une entrée ou d’autres rémunérations sont perçues, la redevance passe à 624.00 CHF (diagonale de 3 à 5 mètres).

Si vous décidez de ne retransmettre que certains matchs, de l’équipe suisse p. ex., la redevance par jour et par match s’élève à 124.80 CHF si vous percevez une entrée ou une autre rémunération, et à 62.40 CHF dans le cas contraire (diagonale de 3 à 5 mètres). Si la surface de l’image est encore plus grande (dès 5 mètres), le tarif augmente en conséquence.

Si les mêmes matchs sont diffusés sur plusieurs écrans, la redevance n’est due que pour le plus grand écran ou la plus grande surface de projection.

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