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De l’argent en retour grâce au management énergétique

28.05.2015

Avez-vous songé à demander le remboursement de la taxe CO2? Ne manquez pas l’occasion de solliciter une exemption de la taxe avant le 1er septembre 2015. Les petits établissements peuvent eux aussi réaliser des économies grâce au management énergétique et bénéficier de programmes d’encouragement.

Les demandes d’exemption (assorties d’une proposition d’objectifs) doivent parvenir à la Confédération avant l'expiration du délai fixé au 1er septembre 2015, afin que le remboursement de la taxe CO2 pour l’année 2015 puisse s’effectuer lieu le 1er janvier 2016.  Les demandes de prolongation de délai doivent être aussi être déposée auprès de l’OFEV le 1er septembre au plus tard. En règle générale, l’OFEV prolonge le délai de six mois au plus.

Pour atteindre les objectifs de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Suisse prélève une taxe sur les combustibles fossiles. Cette taxe, nommée taxe sur le CO2, est comprise dans le prix du mazout et du gaz naturel et fait grimper de 10% environ votre facture de chauffage et d’eau chaude. Elle se monte à 60 francs par tonne de CO2. En cas de manquement aux objectifs CO2, le Conseil peut procéder à des relèvements successifs. On prévoit déjà de porter la taxe à 84 francs en 2016. Si les établissements s’engagent à prendre des mesures économiquement supportables dans le cadre d’une convention d'’objectifs, ils peuvent être exemptés de la taxe.

Exemple:
Un hôtel de congrès dont la consommation de gaz naturel s’élève à 1’300 MWh (ce qui correspond environ à 100’000 litres de mazout) a un volume d’émissions de gaz à effet de serre de 254 tonnes. La taxe sur le CO2 s se monte ainsi à 15’200 francs.

Taxe CO2 par an en CHF
Prévisible dès 2016*: 21 500.-
Maximum dès 2018*: 30 500.- 

 Taxe annuelle pour 1 tonne de CO2 en CHF
 
 Taxe annuelle pour 100 tonnes de CO2 en CHF
(env. 38’000 litres de mazout ou 500’000 kWh de gaz naturel)
Depuis 2014 60.- 6000.-
Maximum 2016* 84.- 8400.-
Maximum 2018* 120.- 12000.-

* Selon le degré de réalisation des objectifs. Selon l’ordonnance sur le CO2 , la taxe sur le CO2 augmente lorsque les objectifs intermédiaires fixés par la loi ne sont pas atteints.

 Conditions pour demander l’exemption de la taxe sur le CO2:

  • Le volume d’émissions de votre établissement de CO2 doit atteindre au moins 100 tonnes par an (consommation de 38 000 litres de mazout ou de 500 000 kWh de gaz naturel)
  • Vous vous engagez envers la Confédération à réduire vos émissions de CO2.
  • Votre établissement doit être exploité à des fins touristiques.

Management énergétique pour petites et moyennes entreprises

Une limite inférieure a été fixée pour la taille des établissements afin d‘assurer un rapport coûts/utilité raisonnable. Cependant, les entreprises ont la possibilité de se regrouper et se s’engager ensemble à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Renseignez-vous sur la voie économiquement la plus intéressante pour votre établissement. Un management de l’énergie pour réduire les coûts énergétiques sera en tous les cas payant.

Vous trouverez des informations détaillées dans le Mémento «Mise en oeuvre de l ’ordonnance sur le CO2». Consultez notre plateforme www.hotelpower.ch qui vous permettra de calculer votre potentiel d’économie à partir d’un bilan énergétique et vous renseignera sur les programmes d’encouragement locaux, régionaux et nationaux.

Bénéficier des subventions

La Fondation suisse pour le climat (Klimastiftung Schweiz) soutient les petites et moyennes entreprises (PME). Ceux-ci peuvent demander des subsides dans trois domaines:

  • dans le cadre d’une convention d’objectifs conclue avec la Confédération. La Fondation suisse pour le climat prend à sa charge 50% de la cotisation annuelle à l’AEnEC pour les PME
  • mesures d’économie d’énergie dans l’entreprise
  • solutions novatrices pour protéger le climat

Groupe «Hôtellerie Berne»

Les séances d’informations organisées par hotelleriesuisse les 5 et 18 mars à Berne et à Thoune sur l’exemption de la taxe de CO2 et sur la mise en œuvre de l’article relatif aux gros consommateurs dans de canton de Berne ont montré que de nombreux hôtels (même s’ils ne comptent pas parmi les gros consommateurs) n’ont pas encore demandé le remboursement de la taxe sur le CO2. Vu l’intérêt manifesté, l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) a créé un groupe «Hôtellerie Berne». Encadré par l’animateur de l’AEnEC  Beat Nussbaumer, le groupe vise à aider les hôtels à établir leurs conventions d’objectifs pour le remboursement de la taxe sur le CO2. Cet exercice a aussi l’avantage de réduire leur facture énergétique. En outre, les réunions de groupe permettent aux établissements d’échanger leurs expériences en matière de gestion énergétique.

Les premières conventions d’objectifs ont été mises en route et des visites ont été effectuées sur place pour dresser des bilans énergétiques, en mettant l’accent sur des mesures concrètes. Certaines mesures d’optimisation se traduisent immédiatement par des économies.

Jusqu’à fin juin, la société BKW Energie AG, au nombre des preferred partner d’hotelleriesuisse, s’emploie surtout à aider les clients à choisir un modèle dans le cadre de l’article sur les gros consommateurs. Elle examine ce faisant l’option d‘une exemption de la taxe CO2. Des analyses sont effectuées en continu chez les clients dans la perspective d’une exemption de la taxe.

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