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Nouveau droit alimentaire 2017

27.04.2017

Le nouveau droit alimentaire suisse («Largo») entrera en vigueur le 1er mai 2017. Sa mise en œuvre s’accompagne de divers délais transitoires (1 an, 4 ans ou 10 ans).

Voici les modifications qui concernent plus particulièrement l’hôtellerie et la restauration:

  • Au même titre que celle de la viande, la provenance du poisson (zone de pêche) doit désormais faire l’objet d’une déclaration par écrit.
     
  • En ce qui concerne les allergènes, la déclaration doit en principe être faite par écrit, mais il reste possible de signaler par écrit (p. ex. sur la carte) que des informations peuvent être données de vive voix. Cela implique qu’une personne bien informée (un cuisinier ou une personne qui a reçu les instructions nécessaires, p. ex.) puisse fournir les informations requises.
  • Les vers de farine, les grillons et les criquets migrateurs européens, entiers ou en morceaux, peuvent être commercialisés en Suisse sans autorisation.
  • Le contrôle des établissements de bains, piscines et installations de douche à usage collectif est uniformisé à l’échelle nationale. Si le respect des exigences microbiologiques concernant l’eau des installations de baignade et de douche ne peut être assuré qu’après un assainissement des bâtiments, cet assainissement doit être effectué avant le 30 avril 2027.
  • L’uniformisation sur le plan national de la fréquence des contrôles dans les établissements soumis à autorisation et dans ceux soumis à notification renforce la sécurité du droit. En cas de contestations mineures, l’autorité de contrôle peut s’abstenir de percevoir des émoluments.

Les membres d’hotelleriesuisse recevront par courrier électronique un mémento mentionnant les principales modifications qui concernent l’hôtellerie et la restauration.

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