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Introduction d’une clause de sauvegarde unilatérale

11.03.2016

N’ayant pu parvenir à ce jour à un accord avec l’UE, le Conseil fédéral propose, comme il l’avait annoncé en décembre 2015, de gérer l’immigration au moyen d’une clause de sauvegarde unilatérale aux termes de laquelle le Conseil fédéral doit fixer des nombres maximaux annuels au-delà d’un certain seuil.

hotelleriesuisse considère la clause de sauvegarde unilatérale comme un moyen de mettre en œuvre l’IMM sans porter préjudice aux relations avec l’UE. Cela étant, la déclaration d’intention publiée début mars par le Conseil fédéral n’est toujours pas concrétisée malgré le caractère décisif de la mise en œuvre et l’urgence. hotelleriesuisse continue donc à demander que les frontaliers et les personnes au bénéfice d’une autorisation de courte durée jusqu’à 12 mois, qui ne souhaitent pas séjourner durablement, soient exclus du contingentement. La branche est et restera toujours dépendante de la main-d’œuvre étrangère, car celle disponible dans notre pays ne suffit pas pour couvrir les besoins d’un secteur aussi demandeur et sujet aux fluctuations saisonnières que le nôtre.

hotelleriesuisse salue l’intention du Conseil fédéral de faciliter l’accès au marché du travail aux étrangers encore peu intégrés et d’encourager leur employabilité. La branche déploie des efforts dans ce sens depuis des années déjà, comme le montre l’exemple des cours « Perfecto Futura », qui s’adressent à des personnes motivées sans activité professionnelle, ou celui du programme « Riesco » destiné aux réfugiés. Par ailleurs, le soutien appuyé de la CCNT à la formation continue bénéficie à l’ensemble des collaborateurs du secteur.

En effet, la convention collective de travail, qui a fait l’objet d’une décision d’extension, rend les conditions de travail et de salaire négociées entre partenaires sociaux applicables à toute la branche. hotelleriesuisse n’est donc concernée que marginalement par le projet de renforcement des mesures d’accompagnement, qu’elle refuse néanmoins. Il faut absolument maintenir le caractère libéral et la souplesse du marché suisse du travail et s’opposer aux réglementations toujours plus strictes.

hotelleriesuisse continuera à s’engager énergiquement pour une solution conforme aux besoins de la branche dans le cadre des travaux de mise en œuvre à l’échelon des lois et des ordonnances.

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