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Privilège saisonnier

11.02.2016

L'Office de contrôle de la CCNT à Bâle octroie une autorisation aux hôtels qui veulent user du privilège réservé aux entreprises saisonnières. L'autorisation étant généralement valable deux ans, il est conseillé de vérifier qu'elle n'expire pas cette année.

Adressez le cas échéant votre demande de prolongation de l’autorisation suffisamment tôt, afin que vous puissiez profiter sans interruption des avantages que la CCNT accorde aux établissements saisonniers.

La demande dûment signée doit être accompagnée des chiffres d'affaires des deux dernières années puis envoyée à l'Office de contrôle de la CCNT à Bâle. Pour savoir si votre établissement remplit toujours les conditions posées à une entreprise saisonnière avec fluctuations de chiffres d'affaires, il vous suffit de contrôler vos chiffres à l'aide du calculateur saisonnier.

L'autorisation, ou plus précisément sa prolongation, ne s'applique qu'aux établissements exploités à l'année qui connaissent des fluctuations de chiffres d'affaires. Tous les établissements saisonniers traditionnels sont automatiquement rangés dans cette catégorie et ne doivent pas déposer de demande.

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