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Indication du prix de la nuitée sans taxe de séjour

17.12.2014

La nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er janvier 2015. Dès cette date, les hôteliers ont la possibilité d’indiquer séparément prix de la nuitée et taxe de séjour. Le prix total continue cependant à inclure d’autres taxes publiques telles que la taxe d’hébergement et la TVA.

En Suisse, la manière de communiquer les prix des chambres fait l’objet d’une réglementation très précise. L’ordonnance sur l’indication des prix stipule que les taxes publiques et les suppléments non optionnels comme la TVA et la taxe d’hébergement doivent être inclus dans le prix de détail.

Au 1er janvier 2015, le Conseil fédéral fera une exception à la norme de l’«indication du prix total». Il a répondu aux besoins de l’hôtellerie en complétant l’ordonnance sur l’indication des prix par la phrase suivante: «Les taxes de séjour peuvent être indiquées séparément».

Le Conseil fédéral justifie cette exception par le fait que l’inclusion de la taxe de séjour dans le prix total a toujours posé problème dans la pratique. En effet, la taxe de séjour est toujours perçue par personne, alors que le prix de l'hébergement est généralement indiqué par chambre. De même, elle n’est facturée qu’en fin de séjour et n’est pas due en cas d'annulation de réservation.

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