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Les portails de réservations hôtelières doivent renoncer aux clauses de garantie de la meilleure offre

19.12.2013

Les clauses de garantie de la meilleure offre sont fixées dans les contrats et les CG de la majorité des portails de réservation d'hôtels, bien qu'elles soient en contradiction avec le droit de l'UE et critiquées par un nombre croissant d'autorités cartellaires et de tribunaux en Europe. Hotrec appelle par conséquent les portails de réservation d'hôtels à renoncer immédiatement aux clauses de parité.

Sur dénonciation d'hotelleriesuisse, la COMCO a ouvert une enquête pour déterminer si ces clauses sont contraires au droit des cartels. La COMCO n'a pas encore rendu de décision, mais l'on peut s'attendre à ce qu'elle tienne compte dans ses réflexions des décisions des autorités cartellaires et des tribunaux européens.

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