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Avertissements notifiés à des hôtels en Suisse depuis l’Allemagne

18.01.2016

Des associations allemandes comme la «Verband sozialer Wettbewerb e.V.» sont spécialisées dans l’envoi de tels avertissements. Elles recherchent dans les médias imprimés ou en ligne les publicités qui enfreignent la loi et exigent de la part des annonceurs, lesquels ignorent la plupart du temps qu’ils commettent une infraction, de signer une déclaration d’abstention et de prendre en charge les frais d’avertissement.

Un tel cas a été signalé à hotelleriesuisse récemment. Un hôtel établi en Suisse a été informé par fax par l’association «Verband sozialer Wettbewerb e.V.» à Berlin que son message publicitaire violait le droit de la concurrence allemand, car il ne communiquait pas au consommateur l’identité complète et l’adresse de l’auteur du message. La lettre d’avertissement exigeait la signature d’une déclaration d’abstention ainsi que le paiement des frais d’env. 180 euros. Ladite déclaration fixait par la même occasion le montant d’une amende en cas de récidive.

Des recherches ont révélé que cette association a bel et bien qualité pour agir et qu’elle introduit aussi régulièrement des actions en justice. L’Allemagne peut donc malheureusement notifier de tels avertissements et faire appliquer en Suisse les décisions judiciaires qui s’ensuivent. Il convient par conséquent de rester vigilent lors d’annonces diffusées en Allemagne.

Les messages publicitaires destinés à un public allemand doivent  impérativement toujours contenir le nom de l’entreprise, y compris sa forme juridique (p. ex. SA, S.à.r.l) ainsi que l’adresse complète (rue, no, NPA et siège social.). Indiquer seulement le site web et/ou le numéro de téléphone ne suffisent pas.

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