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Augmentation de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles pour 2018

11.07.2017

La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles passera de 84 à 96 francs par tonne de CO2 dès le 1er janvier 2018. Un hôtel de taille moyenne avec une consommation de 100'000 litres d’huile de chauffage par an paiera chaque année une taxe de 25'300 francs (contre 22'100 francs actuellement). Les demandes d’exemption de la taxe sur le CO2 doivent être adressées jusqu’au 1er septembre 2017 au plus tard.

La taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles (huile de chauffage, gaz naturel) depuis 2008. Il s’agit d‘une taxe d‘incitation, qui doit encourager une utilisation économe des énergies fossiles. Elle est automatiquement relevée par la Confédération lorsque les objectifs intermédiaires fixés dans l’ordonnance sur le CO2 ne sont pas atteints au regard des émissions issues des combustibles fossiles.

Exemption de la taxe sur le CO2
La demande d’une exemption de la taxe sur le CO2 pour 2018, ou d’une prolongation, doit être adressée à l’OFEV avant le 1er septembre 2017. Informations complémentaires sur l’exemption de la taxe sur le CO2

     

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