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Exemption de la taxe sur le CO2

Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles: augmentation à partir
de 2018

La taxe sur l’huile de chauffage et le gaz naturel a été portée de 84.- à 96.- francs par tonne au 1er janvier 2018. Un hôtel de taille moyenne consommant 100 000 litres par an devrait s’acquitter d’un montant de 25 300.- francs environ (actuellement 22 100.-) au titre de la taxe sur le CO2. Le Conseil fédéral peut décider de nouveaux relèvements de la taxe sur le CO2.

Pour être exemptés de la taxe sur le CO2, les hôtels remplissant les conditions suivantes peuvent conclure avec l’Office fédéral de l’environnement une convention d’objectifs:

  • Les émissions de CO2 de l’hôtel (ou de plusieurs établissements d’un même groupe) atteignent au moins 100 tonnes par an, ce qui correspond à une consommation de 38 000 litres d’huile de chauffage ou de 500 000 kWh de gaz naturel.
  • L’hôtel s’engage vis-à-vis de la Confédération à réduire ses émissions de CO2.
  • Sa demande d’exemption assortie d’une proposition d’objectifs parvient à la Confédération le 1er septembre 2017 au plus tard pour une exemption à partir du 1er janvier 2018.

De nombreux hôtels de toute la Suisse ont déjà opté pour l’exemption de la taxe. De plus, le projet «Phare» (« Leuchtturm – Energieeffiziente Hotels Graubünden») montre clairement que ce choix est payant tant sous l’angle économique qu’écologique.