Ihre Browserversion ist veraltet und wird nicht länger unterstützt.

hotelleriesuisse dit OUI à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Berne, 27.03.2019

Le Comité exécutif approuve le projet alliant réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) qui sera soumis en votation populaire le 19 mai prochain. Bien que le volet AVS n’est pas sans poser de problèmes à la branche, hotelleriesuisse appelle à voter OUI pour des considérations de politique générale. Il en va en effet de l’attractivité de la Suisse en tant que place économique et fiscale.

Renforcement de la place fiscale suisse
Avec la RFFA, toutes les entreprises seront désormais imposées selon les mêmes règles. Son objectif consiste à maintenir l'attractivité de la place économique suisse, à rétablir l’acceptation internationale de notre système fiscal et à assurer l’avenir des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.
Pour hotelleriesuisse, ce projet de loi est un compromis nécessaire, qui est largement soutenu par les milieux économiques, les cantons et les communes. Dans certains cantons, les hôtels pourraient en outre profiter d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices.
Toutefois, si le projet de loi devait être rejeté, le tourisme d'affaires serait en butte à des pressions croissantes, en conséquence du départ d'entreprises ayant bénéficié jusque-là de conditions fiscales préférentielles. S’il est accepté, son volet AVS impliquera une hausse de coûts pour l'hôtellerie et il ne comporte malheureusement aucune modification d’ordre structurel. A l’occasion des prochains débats sur le projet AVS 21, hotelleriesuisse continuera de s'engager en faveur de mesures de restructuration efficaces, destinées à agir tant du côté des prestations que du côté des coûts. Mais dès lors que l'AVS est la réforme fiscale sont liées, il faut approuver les deux volets de la RFFA si l’on entend préserver l’attractivité de la place économique suisse.

Décision antérieure en faveur du OUI à la loi révisée sur les armes
En février dernier déjà, le Comité exécutif a décidé de recommander l’acceptation de la loi révisée sur les armes qui sera également soumise au peuple suisse le 19 mai prochain. La Suisse doit obligatoirement accepter la révision de la loi si elle entend rester membre de l’accord de Schengen et de l’association européenne en matière de visas. Une sortie de cet accord pénaliserait lourdement le tourisme suisse en même temps qu’elle compromettrait la liberté de voyager.

Retour à l'aperçu