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TVA : La modification de la loi pour les packages favorise les coopérations et la création de valeur

Berne, 12.06.2018

La Chambre haute a accepté la motion «Simplifier la TVA pour les packages» du conseiller aux Etats Stefan Engler. Cette adaptation encouragera les coopérations entre les acteurs du tourisme dans la composition d’offres combinées, comme le souhaite le monde politique. Cette nouvelle réglementation donne aussi une plus grande marge de manœuvre entrepreneuriale à l’hôtellerie qui lui permettra de créer des offres plus attrayantes. La balle est maintenant dans le camp du Conseil national.

Selon la législation en vigueur, un package qui comprend par exemple une nuitée et un forfait ski ou un trajet en train peut être offert globalement à un taux de TVA réduit, si 70% au moins du package sont composés de prestations soumises à ce taux réduit. Dans la pratique cependant, la part restante de 30% est rapidement dépassée en termes de valeur. Les différentes prestations doivent être traitées séparément et taxées à des taux distincts. En relevant la limite de 30 à 45%, comme le demande la motion, l’offre combinée pourra incorporer davantage de prestations, ce qui permettra de proposer des packages plus attrayants, qui répondent aux besoins actuels des hôtes. De telles offres présenteront également un avantage concurrentiel par rapport à la concurrence numérique globale.

Les coopérations tout au long de la chaîne de création de valeur s’en trouveront également renforcées, ce qui améliorera la compétitivité de l’ensemble de l’économie. L’acceptation de la motion facilite aussi la mise en œuvre de la stratégie touristique de la Confédération, qui demande plus de coopération entre les acteurs du tourisme.
hotelleriesuisse appelle maintenant le Conseil national à confirmer la décision du Conseil des Etats.
 

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