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«Remplacer la TVA par une taxe sur l‘énergie»: la TVA en tant que pilier du système de financement

Berne, 08.03.2015

C’est avec satisfaction qu’hotelleriesuisse a pris acte du rejet de l‘initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l‘énergie». La TVA constitue la principale source de recettes de l’Etat, elle assure ainsi le financement des tâches de la Confédération. La TVA est aussi considérée internationalement comme un impôt efficace et elle est acceptée par tous comme un impôt sur la consommation.

L’initiative visait à remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie, afin de faire reculer la consommation énergétique par le biais d’un renchérissement fiscal. Un recul de la consommation aurait automatiquement engendré une baisse des recettes fiscales et, sans relèvement de la taxe, aurait alourdit inutilement les charges financières de la Confédération. Pour diminuer la consommation d’énergie, la branche n’a pas besoin de prescriptions légales supplémentaires, elle mise sur des mécanismes d’incitation déjà existants comme la possibilité de se faire exempter du paiement de la taxe sur le CO2 et la responsabilité individuelle de l’entrepreneur. L’hôtellerie s’efforce depuis des années de réduire la consommation d’énergie et répond ainsi aux attentes d’une clientèle à la recherche de produits touristiques proches de la nature et de prestations respectueuses de l’environnement. hotelleriesuisse soutient ses membres dans cette voie par une stratégie de développement durable. Le projet «Phare – les hôtels des Grisons économes en énergie», récompensé par le MILESTONE. Prix du tourisme suisse et par le Watt d’Or de l’Office fédéral de l’énergie, a marqué un tournant significatif pour la branche.

Inscription définitive du taux spécial dans la loi

Après que le peuple a confirmé aujourd’hui le maintien du système de TVA qui a fait ses preuves, la priorité pour la branche est l’inscription définitive du taux spécial dans la loi. Le taux spécial est un instrument efficace pour promouvoir l’exportation des prestations touristiques. Il est d’une importance capitale pour alléger les coûts et stimuler, tout particulièrement en période de franc fort, la compétitivité de la branche par rapport à celle de ses voisins. Après vingt ans de régime provisoire, hotelleriesuisse demande d’inscrire définitivement le taux spécial dans la loi sur la TVA.

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