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«Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie»: contre un changement radical du système fiscal

Berne, 10.02.2015

L’initiative populaire «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» lancée par les Vert’libéraux propose que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), source de recettes la plus stable de la Confédération, soit remplacée par une taxe sur les énergies non renouvelables. Si elle devait être acceptée, le taux spécial de TVA dont bénéficie l’hôtellerie serait supprimé lui aussi, ce qui affaiblirait encore la compétitivité de la branche dans une situation monétaire déjà difficile.

L’initiative demande le remplacement de la TVA par une taxe sur l’énergie afin de faire reculer la consommation par un renchérissement fiscal. Cette solution est fondamentalement contradictoire. En effet, la diminution de la consommation d’énergie engendrerait automatiquement une baisse des recettes de l’Etat et, si la taxe n’est pas relevée en permanence, se traduirait par un déficit budgétaire pour la Confédération. Autre point tout aussi important, la TVA constitue la principale source de recettes à l’échelon fédéral et est comprise et acceptée par tous. Sa suppression est donc aussi inefficace que peu judicieuse.

Maintien du taux spécial de TVA pour la compétitivité de l’hôtellerie

Avec la suppression de la TVA, le taux spécial, si important pour l’hôtellerie suisse, disparaîtrait. Or, eu égard également à la situation monétaire actuelle, son maintien est absolument essentiel pour la compétitivité d’une branche exportatrice aussi intimement liée au territoire national.

Protection de l’environnement: une nécessité pour le tourisme suisse

L’hôtellerie s’engage depuis des années déjà en faveur de l’efficacité énergétique. A travers les mesures qu’elle prend, la branche réagit aux attentes d’une clientèle à la recherche de produits touristiques proches de la nature et de prestations respectueuses de l’environnement. hotelleriesuisse soutient ses membres dans cette voie par une stratégie de développement durable. L’introduction d’une taxe sur l’énergie corsetterait étroitement l’évolution naturelle de la branche en lui imposant des coûts insupportables.

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