Ihre Browserversion ist veraltet und wird nicht länger unterstützt.

Principe du Cassis de Dijon : pas d’exception pour les denrées alimentaires

Berne, 24.09.2015

Le Conseil fédéral s’est prononcé aujourd’hui sur l’initiative parlementaire Bourgeois qui demande d’exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. hotelleriesuisse se félicite du rejet définitif de cette proposition, estimant que la simplification des achats constitue pour les hôtels et d’autres établissements d’hébergement un facteur de coûts important.

L’initiative parlementaire Bourgeois prévoit de modifier la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC) pour exclure complètement les denrées alimentaires du champ d’application du principe du Cassis de Dijon. Le Conseil national s’est prononcé à deux reprises en faveur de cette proposition. Le Conseil des Etats a décidé pour la deuxième fois de ne pas entrer en matière sur l'initiative Bourgeois. Cette dernière est donc définitivement enterrée.

hotelleriesuisse s’est fermement opposée à la demande d’exception. Pour le tourisme, et plus particulièrement pour les branches de l’hébergement et de la restauration qui sont les plus concernées, toutes les mesures supprimant des entraves au commerce sont bienvenues parce qu’elles contribuent à réduire les coûts. En période de franc fort, précisément, la baisse des coûts devrait avoir priorité absolue. Le principe du Cassis de Dijon applicable aux denrées alimentaires fait partie de ces mesures. Il améliore la compétitivité des établissements d’hébergement suisses en supprimant des barrières au commerce, raison pour laquelle hotelleriesuisse a invité le Parlement à ne pas faire d’exception pour les denrées alimentaires et à continuer à les soumettre au principe du Cassis de Dijon.

L’objectif reste la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’UE dans le secteur agroalimentaire, afin que les hôteliers suisses puissent lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers. 

Retour à l'aperçu