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Aménagement du territoire: place aux actions concrètes plutôt qu'à une frénésie législative

Berne, 10.04.2014

Comme on le voit dans l'application de la LAT et de l'initiative sur les résidences secondaires, la politique d'aménagement du territoire n'est fructueuse que lorsqu'elle se tient au plus près des besoins de l'économie et de la collectivité. L'Union suisse des arts et métiers usam et la Société suisse des entrepreneurs SSE exigent que l'on simplifie concrètement le droit de la construction au niveau local et que l'on mette un terme à la frénésie législative. L'usam s'oppose à la deuxième étape de la révision de la LAT et campera sur cette position tant que la mise en oeuvre des révisions en cours sera défavorable à l'économie. Comme le souligne hotelleriesuisse, un durcissement de la Lex Koller ne sert à rien et menace gravement les in-vestissements dont l'infrastructure touristique a un urgent besoin.

Un an après le référendum contre la loi sur l'aménagement du territoire et les discussions relatives à la mise en oeuvre de l'initiative sur les résidences secondaires et à la construction de logements, le bilan intermédiaire que tirent l'usam, la SSE et hotelleriesuisse, lors d'une conférence de presse commune, est très mitigé. "L'aménagement du territoire n'est pas un but en soi: il ne saurait consister uniquement à planifier, empêcher et interdire", insiste Jean-René Fournier, membre du Comité direc-teur de l'usam. Il est primordial que l'économie, les cantons et la collectivité réfrènent la centralisation rampante et la surréglementation dans le domaine de l'aménagement du territoire. C'est ce qu'ont clairement montré les discussions relatives à la mise en oeuvre de l'initiative sur les résidences secondaires et de la LAT.

Hans-Ulrich Bigler met en garde contre une nouvelle révision hâtive de la loi sur l'aménagement du territoire, la première étape devant tout d'abord être appliquée sous une forme PME-compatible: "Les révisions incessantes sont un poison pour l'économie, nous exigeons un moratoire de deux ans au minimum." Il appelle à une réduction des coûts de la réglementation et à une simplification radicale du droit de la construction et des procédures, surtout aux niveaux cantonal et communal. "Densifier les constructions ne sera réellement possible qu'en réduisant, et non en augmentant encore, la pléthore législative et réglementaire", avertit le directeur de l'usam. En outre, il convient de miser davantage sur des assainissements complets et de rendre les conditions-cadre plus propices à l'investissement privé, plutôt que d'étrangler graduellement le marché du logement par des interventions de l'Etat.

Le président central de la SSE, Werner Messmer, se dit clairement favorable à une loi efficace, qui soit en prise avec la réalité dans laquelle elle déploiera ses effets, c’est-à-dire au niveau local. "Nous ne parviendrons à densifier les constructions que si nous simplifions le droit en la matière et permettons ainsi une véritable modernisation du parc immobilier, plutôt que de nous perdre dans des discussions dogmatiques à rallonge", affirme Messmer, qui siège également au Comité directeur de l'usam.

Guglielmo L. Brentel, président d'hotelleriesuisse et lui aussi membre du Comité directeur de l'usam, demande que la mise en oeuvre de l'initiative sur les résidences secondaires tienne compte des pré-occupations du secteur du tourisme. Il se félicite de l'actuel projet de loi sur les résidences secondaires, qui continue d’autoriser la création de lits dits "chauds". La nouvelle réglementation répond largement aux exigences qui s'imposent en vue d'un changement structurel durable dans le secteur de l'hébergement touristique en Suisse. Le président d'hotelleriesuisse s'oppose catégoriquement à un durcissement de la Lex Koller: "Les investisseurs étrangers jouent un rôle essentiel dans le secteur de l'hébergement en permettant de nouveaux modèles d'affaires et en ouvrant l'accès à de nouveaux marchés."

Renseignements complémentaires
Jean-René Fournier, membre du Comité directeur usam, mobile 079 690 09 98 Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Werner Messmer, membre du Comité directeur usam, mobile 079 445 77 89
Manuel Staub, responsable communication hotelleriesuisse, tél. 031 370 41 40

Numéro 1: plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME

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