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Réforme de la TVA: davantage de concurrence et moins d’administratif pour l’hôtellerie suisse

Berne, 30.01.2013

Le modèle de réforme de la TVA, présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral suit la revendication centrale d’hotelleriesuisse de coupler les prestations de l’hôtellerie et de la restauration et de les assujettir à un taux réduit. Cela permettrait de soulager en partie les hôteliers confrontés à des coûts élevés et de renforcer la compétitivité du tourisme suisse.

En 2011, le Parlement a pris la décision de renvoyer au Conseil fédéral le modèle de taux unique dans le cadre de la réforme de la TVA en cours, en lui demandant d’élaborer un modèle à deux taux. En guise d’alternative au taux unique, hotelleriesuisse a considéré un modèle avec deux taux d’impôts avec la suppression, dans la mesure du possible, de toutes les exceptions, toujours dans l’idée d’une solution pragmatique. Avec le projet actuel, le Conseil fédéral a laissé entendre que, concernant la réforme de la TVA, il s’agissait de tenir compte des besoins spécifiques de l’hôtellerie et de la gastronomie.

Instaurer une égalité de traitement

Ce qui est réjouissant, c’est notamment que pour les prestations hôtelières dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration, un taux plus bas devrait être appliqué. Par rapport à la concurrence des pays voisins, l’hôtellerie suisse doit lutter contre des coûts plus élevés. Dans le même temps, parmi les 27 états-membres de l’Union européenne, 24 appliquent un taux de TVA réduit aux prestations d’hébergement. Avec le taux réduit, la problématique des coûts peut se voir atténuée et la compétitivité de l’hôtellerie suisse renforcée. La réduction sur deux taux a en outre pour conséquence une suppression de la charge administrative et une augmentation de la sécurité du droit.

hotelleriesuisse espère que le Parlement s’exprimera également en faveur d’une réforme de la TVA favorable au tourisme. Elle demande également au Parlement de prolonger jusqu’à fin 2017 le taux spécial pour les prestations d’hébergement.

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