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Le Conseil fédéral pose les bons jalons pour l’hôtellerie suisse

Berne, 22.08.2012

hotelleriesuisse, l’association des entrepreneurs de l’hôtellerie suisse, salue l’ordonnance sur la mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires, telle qu’elle a été adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Le maintien de la possibilité de changer l’affectation des hôtels existants en résidences secondaires est particulièrement réjouissant. Ce changement d’affectation est nécessaire sous peine d’exposer l’hôtellerie à une destruction de valeur et d’empêcher les changements structurels.

La mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires place l’hôtellerie suisse et les régions touristiques devant de gros défis. Pour assurer un développement durable de la branche, hotelleriesuisse, l’association des entrepreneurs de l’hôtellerie suisse, s’est engagée de manière constructive en faveur d’une législation d’exécution adaptée au tourisme. L’ordonnance telle qu’elle se présente laisse apparaître une juste vision des choses du Conseil fédéral.

Egalité de traitement pour les résidences existantes et les bâtiments hôteliers

La possibilité de changer l’affectation des hôtels qui existaient déjà avant la votation du 11 mars 2012 constituait une priorité pour la branche. C’est avec satisfaction qu’hotelleriesuisse constate que cette revendication majeure a été retenue dans l’ordonnance et le rapport explicatif. L’association avait demandé une extension de l’article 3, d’autant que les arguments avancés dans l’ordonnance valent dans une égale mesure pour les bâtiments hôteliers. Le Conseil fédéral a reconnu que dans certaines circonstances, notamment lorsque l’exploitation d’un hôtel n’est plus rentable, il est extrêmement important de pouvoir réaffecter les bâtiments existants en résidences secondaires, afin de permettre les changements structurels durables.

Construction de nouvelles structures d’hébergement organisées toujours autorisée

hotelleriesuisse est particulièrement satisfaite de voir que la construction de nouvelles résidences secondaires pour une utilisation économique et touristique reste autorisée. Cela comprend également les structures d’hébergement organisées comme les hôtels et des résidences assimilées à des hôtels. L’exigence étant d’exploiter systématiquement les appartements aux conditions de location usuelles du marché. Il faut saluer dans ce contexte le renoncement à une durée de location minimale. hotelleriesuisse prend connaissance avec soulagement que les maisons du personnel et autres logements occupés à des fins de formation et à but lucratif n’entrent pas dans la définition de résidences secondaires. Le fait que la construction de résidences secondaires peut être autorisée sur la base d’un plan d’affectation spécial lié à un projet constitue un autre élément positif pour l’association.

Mesures d’accompagnement ciblées

hotelleriesuisse soutient la position du Conseil fédéral, selon laquelle il faut suivre de près les développements régionaux et engager des mesures ciblées si nécessaires.  L’association va s’engager dans ce sens dans le cadre du processus législatif. Le renforcement des instruments de promotion du tourisme et de politique régionale qui ont fait leurs preuves sera au centre de son engagement. Un élargissement du mandat de prestations de la SCH serait par exemple judicieux, puisqu’il permettrait d’orienter l’institution selon les besoins des destinations touristiques et de coordonner les projets avec la nouvelle politique régionale (NPR).

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