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Le taux de TVA pour l’hébergement prolongé de dix ans

31.05.2017

Après la décision du Conseil des Etats, le Conseil national vient confirmer une prolongation pour une durée de dix ans du taux de TVA applicable à l’hébergement. hotelleriesuisse s’est investie pendant des années pour obtenir un ancrage durable du taux dans la loi. Bien que la prolongation de dix ans ne soit pas l’optimum, hotelleriesuisse se dit satisfaite de la décision, car elle représente une énorme amélioration par rapport aux prolongations de seulement quatre ans comme c’était le cas jusqu’à présent. Avec un taux pour l’hébergement assuré pendant dix ans, les hôtels disposent d’une plus grande sécurité pour planifier et investir en vue de gérer efficacement leurs affaires.

Dans le contexte économique difficile qui prévaut, des conditions-cadres favorables aux entreprises sont de la plus haute importance pour l’hôtellerie suisse. En confirmant et en prolongeant le taux pour l’hébergement, le Parlement soutient la branche et reconnaît les défis qui se posent à l‘hôtellerie suisse.

Le taux de TVA pour l’hébergement n’est aucunement un cas spécial sur le plan international. En effet, 25 des 28 Etats de l’UE appliquent déjà un taux réduit de TVA pour l’industrie de l’hébergement. Dans une hôtellerie sensible aux prix, le taux pour l’hébergement constitue un instrument fondamental de promotion des exportations. Sachant que 55% de nuitées sont générées par des hôtes étrangers, l’hôtellerie est bien l’une des branches d’exportation les plus importantes en Suisse.

La décision doit encore être confirmée en vote final.

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