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La Confédération prévoit un durcissement radical de la loi sur le CO2

30.11.2016

La nouvelle loi autoriserait à augmenter la taxe sur le CO2 jusqu’à 64 centimes par litre de mazout (contre 22,4 centimes actuellement) d’ici 2030. Par ailleurs, les conditions d’exemption de la taxe sur le CO2 pour les hôtels seraient considérablement plus restrictives.

La durée d’application de la loi sur le CO2 se termine fin 2020. Elle doit être par conséquent remplacée par un nouveau texte avant l’entrée en vigueur de l’accord de Paris sur le climat.

Le projet de loi actuellement en consultation contient deux douloureuses innovations:

  • Augmentation de la taxe sur le CO2: la taxe sur le CO2 doit pouvoir être augmentée jusqu’à 240 francs par tonne d’émissions, ce qui correspond à 64 centimes par litre de mazout. Elle est actuellement de 84 francs par tonne de CO2 ou 22,4 centimes par litre de mazout.
  • Modification des critères d’exemption de la taxe sur le CO2: à l’heure actuelle, tous les hôtels touristiques qui consomment plus de 380 litres de mazout par an (ou émettent 100 tonnes de CO2) peuvent se faire exempter le la taxe sur le CO2 à condition de s’engager à réduire leurs émissions. La nouvelle loi s’accompagnera d’un critère supplémentaire: dès 2020, l’exemption ne concernera que les entreprises payant une taxe sur le CO2 qui excède un pourcent de leur masse salariale brute. Il s’agit là d’une restriction massive pour l’hôtellerie.

hotelleriesuisse s’oppose catégoriquement à ces innovations. L’augmentation excessive de la taxe sur le CO2 est inacceptable pour l’hôtellerie, tout comme une restriction aussi sévère et radicale des conditions d’exemption de la taxe sur le CO2 que celle que prévoit le projet.
hotelleriesuisse s’est donc prononcée résolument contre le texte de la nouvelle loi dans le cadre de la consultation en cours et continuera à tout mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la branche au cours du processus politique à suivre.

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