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Les taux de TVA baissent dès le 1.1.2018

30.10.2017

La réforme de l'AVS a échoué lors de la votation populaire du 24 septembre 2017. Par conséquent, le relèvement temporaire des taux décidé en 2009 expirera à la fin de l’année en cours. Le taux normal passera de 8,0% à 7,7% et le taux spécial de 3,8% à 3,7%. Le taux réduit reste inchangé à 2,5%.

Les règles suivantes s’appliquent à la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018:

  • l’hébergement est imposable à l’ancien taux (3,8%);
  • les prestations de restauration (par ex. fête du Nouvel-An) sont imposables à l’ancien taux TVA (8% et 3,8%).

Une répartition pro rata temporis doit être effectuée pour les arrangements forfaitaires qui portent sur une période à cheval sur 2017 et 2018. Si une seule facture est établie, les prestations de l’année 2017 et celles de l’année 2018 doivent être clairement séparées. Si ce n’est pas le cas, toutes les prestations doivent être déclarées dans le décompte TVA aux anciens taux.

Exemple de répartition pro rata temporis correcte
Dans un arrangement pour des nuitées avec petit-déjeuner pour la période du 26 décembre 2017 au 2 janvier 2018 (7 nuits) se montant à CHF 1 400, CHF 1 200 doivent être facturés et déclarés au taux de 3,8 % et CHF 200 au taux de 3,7%.

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