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Le Conseil national rejette la perception automatique et unifiée des taxes de séjour via les plateformes en ligne

01.03.2018

La Chambre du peuple a manqué une occasion de tirer profit de la numérisation pour réduire la bureaucratie et aider les destinations touristiques à augmenter leurs rentrées en taxes de séjour. Celles-ci auraient ainsi gagné en attractivité, au bénéfice de la place touristique dans son ensemble et, partant, de l’hôtellerie.

Text    La motion du Conseiller national Dominique de Buman visait à instaurer un prélèvement automatique de la taxe de séjour à chaque réservation opérée sur les plateformes en ligne. Les taxes auraient été versées à un organe centralisé, chargé de les redistribuer ensuite aux communes ou aux cantons. Une procédure qui présente deux avantages majeurs.
Elle permet tout d’abord de réduire les charges administratives, en libérant les communes et les cantons du contrôle de paiement de la taxe et de l’envoi de rappels. Les opérations seraient entièrement automatisées. En second lieu, les communes et les cantons disposeraient jusqu’à 70 millions de francs supplémentaires pour leur infrastructure, autrement dit un tiers de moyens en plus pour la navette skieurs par exemple, ou encore pour des connexions LAN dans l’espace public ou des systèmes de balisage. Le volume des taxes de séjour augmenterait puisqu'aujourd’hui, entre 30 et 50% des logeurs du secteur de la parahôtellerie ne s’en acquittent pas ou que partiellement. Avec un système de perception automatisé, personne ne pourrait plus  échapper à la taxe.
hotelleriesuisse, qui s’est préalablement engagée pour défendre la motion, regrette la décision du Conseil national. Il appartient maintenant aux cantons et aux communes d’adapter leurs lois et leurs règlements de sorte que tous les fournisseurs, y compris ceux qui opèrent en ligne comme Airbnb, soient tenus de régler la taxe de séjour. Cela les mettrait sur pied d’égalité avec l’hôtellerie traditionnelle qui pourrait ainsi préserver sa compétitivité.

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