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Aperçu de la session d’hiver: Pour une protection du climat efficace et favorable aux PME

03.12.2018

Dans le cadre de la prochaine session d'hiver, le Conseil national se penchera sur la loi sur le CO2 qui a fait l’objet d’une révision totale. L'industrie de l'hébergement plaide pour une loi qui contribue efficacement à la protection du climat et soit favorable aux PME.

Les élections au Conseil fédéral qui auront lieu le 5 décembre constitueront le moment fort de la prochaine session d'hiver. Après que la ministre de l'énergie Doris Leuthard (PDC) et le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann (PLR) ont présenté leur démission pour la fin de l’année, l’Assemblée fédérale réunie est appelée à élire deux nouveaux membres au gouvernement fédéral. Karin Keller-Sutter (PLR), ainsi que Viola Amherd et Heidi Zgraggen (toutes deux CVP) partent favorites dans la course aux plus hautes fonctions.

Les débats sur la révision totale de la loi sur le CO2 au sein de la Chambre basse promettent aussi leur lot de suspense. La refonte de la loi vise à transposer en droit suisse les dispositions de l'Accord de Paris sur le climat. La Suisse s’est engagée sur le plan international à réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié d'ici 2030 par rapport aux valeurs de 1990 – dont 60 % au moins par des mesures mises en œuvre en Suisse. Elle entend ainsi contribuer à contenir le réchauffement climatique en dessous de deux degrés. Les transports, le bâtiment et l’industrie étant les plus gros émetteurs de combustibles et de carburants nuisibles au climat, il a été défini des objectifs de réduction spécifiques pour ces secteurs.

Qu'est-ce que cet engagement implique pour l'industrie de l'hébergement? De fait, la branche est surtout concernée au niveau des bâtiments et de la taxe sur le CO2 que le projet de loi propose de porter à 210 francs par tonne, contre 96 francs à l’heure actuelle. Il faut absolument combattre cette énorme augmentation qui est préjudiciable aux PME. hotelleriesuisse plaide avec d'autres associations économiques pour un taux maximal de 120 francs, sachant que plusieurs études ont montré qu’à ce niveau, l’ensemble des coûts externes sont internalisés. Avec un relèvement à 210 francs, la Suisse aurait la taxe sur le CO2 la plus élevée au monde, alors que ses émissions par habitant sont déjà très faibles.

Dans le domaine du bâtiment, hotelleriesuisse lutte en particulier contre l'interdiction de facto des installations de chauffage à combustibles fossiles. Une telle mesure mettrait sous tutelle la population et les entreprises, violerait la garantie de propriété et entraînerait des coûts d'investissement colossaux.

Il importe en outre, dans l'intérêt de l'industrie de l’hébergement et des PME, d’encourager l’initiative individuelle et d’améliorer l’efficacité en matière de protection du climat, en permettant à tous les établissements de prendre un engagement de réduction et de bénéficier en contrepartie d’une exemption de la taxe sur le CO2. Avec cette mesure subsidiaire, les hôtels peuvent participer aux programmes d'efficacité climatique d'une agence de l'énergie et s'engager à réduire une certaine quantité d'émissions de CO2. Avec des mesures et optimisations architecturales, il est possible de diminuer à la fois les coûts énergétiques et les émissions de CO2. L’hôtellerie du canton de Zurich a économisé par exemple plus de 1’200 tonnes de CO2 en 2016. A travers ses campagnes de sensibilisation, hotelleriesuisse a réussi à gagner de nombreux hôteliers à des mesures d'efficacité. A lui seul, le projet phare des Grisons permettra d'économiser 18’100 tonnes de CO2 jusqu’en 2020, ce qui lui a valu notamment le Watt d'Or 2015. Plutôt que les freiner, la révision totale de la loi sur le CO2 doit venir soutenir de tels efforts.

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