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Nouvelle ordonnance relative à la protection des jeunes travailleurs

30.11.2016

A partir du 1er août 2017, les apprentis dès 15 ans pourront exécuter des travaux « dangereux » à condition que des mesures d’accompagnement aient été mises en place. Dès le début de l’an prochain, les cantons enverront aux entreprises formatrices un formulaire d’auto-déclaration qu’elles devront signer et leur renvoyer.

Afin d’augmenter la sécurité au travail des apprentis, des normes contraignantes ont été édictées pour les entreprises formatrices. Elles visent à mieux les sensibiliser aux risques et à appliquer les instructions de travail avec pertinence. Dans ce contexte, les collaborateurs expérimentés et bien formés ont un rôle décisif à jouer, car ce sont eux qui identifient et sont capables d’écarter les risques le plus rapidement. En début de formation notamment, les jeunes ne possèdent pas encore les connaissances indispensables pour évaluer les dangers que présentent certains travaux et les éviter.
En principe, l’interdiction d’exécuter des travaux dangereux s’applique aux jeunes de moins de 18 ans. Or cette règle n’a guère de sens dans le cadre d’un apprentissage, raison pour laquelle elle a été assouplie sous condition de mesures d’accompagnement. Moyennant de légères modifications apportées à l’OLT 5 , l’âge de protection et les conditions allant de pair ont été ramenés de 16 à 15 ans. Désormais, les entreprises formatrices pourront donc employer les jeunes à tous les travaux dès le début de leur apprentissage.

Les mesures d’accompagnement concernant les professions de l’hôtellerie et de la restauration peuvent être consultées ici:

Toutes les entreprises formatrices recevront en 2017 un courrier des cantons leur priant de signer une auto-déclaration et de la leur renvoyer. Cette démarche est indispensable pour l’octroi de l’autorisation de formation. Des questions? L’équipe Formation initiale & Hôtels-écoles y répond volontiers: grundbildung@hotelleriesuisse.ch

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