Pénurie énergétique: notre branche doit être prise en compte

Dans quelle mesure le scénario d’une pénurie d’électricité est-il réaliste à l’heure actuelle?
Selon une étude récente de la Confédération, la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse n’est pas gravement menacée pour l’hiver 2022/2023. Néanmoins, des perturbations de l’approvisionnement ne peuvent pas être exclues.

Pourquoi sommes-nous confrontés à une pénurie d’électricité?
Dans le secteur de l’électricité, la Suisse jouit d’une importante production propre. Environ 75% de l’électricité consommée est produite en Suisse. Surtout en hiver, le marché suisse de l’électricité dépend des importations en provenance de l’étranger. Actuellement, plusieurs événements se cumulent, lesquels ont un impact négatif sur la production d’électricité:

• La guerre en Ukraine empêche les importations de gaz en Europe occidentale, où une partie du gaz est convertie en électricité.
• 60% des centrales nucléaires françaises ne fonctionnent pas en raison de travaux de révision.
• La sécheresse en Europe centrale nuit à la production des centrales hydroélectriques.

Si, par exemple, l’automne et l’hiver sont froids, la demande d’électricité augmentera également. Ce concours de circonstances est susceptible d’entraîner une pénurie d’électricité.

Que se passera-t-il exactement en cas de pénurie d’électricité?
Il existe différentes mesures possibles pour répondre à la demande d’électricité. Celles-ci sont réparties sur quatre niveaux.

Quelles mesures sont prévues pour chaque palier?
Vous trouverez un aperçu des mesures dans le projet d’ordonnance à partir de la page 4. À partir du premier palier, les établissements devraient économiser de l’électricité dans différents domaines, comme la buanderie, la cuisine ou les salles de séjour. Il s’agirait certes d’un défi en termes d’exploitation mais nous sommes parvenus à ce que les mesures soient conçues de manière à ce que les hôtes bénéficient d’une expérience aussi complète que possible, même en cas de pénurie.

Les mesures seront-elles vraiment mises en œuvre de cette manière en cas de pénurie?
Il ne s’agit que du projet d’ordonnance. Les associations et les cantons ont jusqu’au 12 décembre pour prendre position. Par la suite, des adaptations pourront encore être apportées avant que l’ordonnance finale ne soit disponible. Nous veillerons à ce que les mesures qui concernent directement l’hébergement, telles qu’elles sont actuellement prévues, soient mises en œuvre de manière aussi pratique que possible.

Quand saurons-nous quelles mesures seront réellement appliquées en cas de pénurie?
On ne sait pas encore quand l’ordonnance définitive sera disponible. Nous partons du principe que ce sera le cas d’ici la fin de l’année. En cas de grave pénurie d’électricité, les mesures seraient en outre adaptées à la situation réelle et les ordonnances n’entreraient en vigueur qu’à ce moment-là.

Mais la situation s’est améliorée alors pourquoi ces mesures font-elles l’objet de discussions?
Il est exact que, selon une étude récente de la Confédération, la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse n’est pas gravement menacée pour l’hiver 2022/2023. Néanmoins, des perturbations de l’approvisionnement ne peuvent pas être exclues. La Confédération indique la marche à suivre détaillée pour faire face à une éventuelle pénurie, afin que les entreprises aient une sécurité de planification. C’est une bonne chose. De même, les défis du marché de l’énergie ne disparaîtront pas après cette saison. À l’instar de l’ordonnance sur la pénurie de gaz, la Confédération souhaite créer une base pour les prochains hivers.

Que se passerait-il concrètement en cas de pénurie?
En cas de pénurie, le Conseil fédéral réglementera l’approvisionnement en électricité au moyen de mesures limitées dans le temps. Chaque niveau de mesures a pour but d’éviter des conséquences plus graves et des mesures plus sévères. Tout d’abord, il y aurait des appels urgents aux économies adressés à l’ensemble des consommateur·trice·s d’électricité. Parallèlement, le Conseil fédéral pourrait d’ores et déjà édicter de premières restrictions et interdictions d’utilisation. Celles-ci se feraient par étapes, depuis les restrictions de confort jusqu’à des mesures radicales telles que la fermeture d’établissements.

À partir de quand y aurait-il des contingentements?
Les contingentements ne sont prévus qu’en tant qu’avant-dernière mesure avant les interdictions. Selon le Conseil fédéral, ces dernières représentent le dernier recours et sont très peu probables à l’heure actuelle. Vous trouverez le déroulement prévu en détail dans cette fiche d’information.

Comment un contingentement serait-il appliqué?
Un contingentement ne concernerait que les gros consommateurs (consommation annuelle d’au moins 100 MWh). Le contingentement est fixé à un jour ou à un mois. Dans le cas du contingentement mensuel, les gros consommateurs pourraient répartir l’utilisation du contingent sur le mois en fonction de leurs besoins. Le contrôle serait effectué au moyen du compteur d’électricité, qui mesure la consommation dans le temps et la transmet automatiquement au gestionnaire du réseau de distribution. La quantité de référence serait calculée sur la base du mois de l’année précédente. Si la consommation d’électricité a augmenté par rapport au mois de l’année précédente, il en serait tenu compte. Les adaptations opérationnelles ainsi que les restrictions dues à la pandémie de coronavirus de l’année précédente pourraient ainsi être prises en compte.

Est-il possible d’échanger des contingents?
Oui, l’économie a besoin d’une gestion souple des contingents. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite permettre, à titre expérimental, la cession de contingents dans un cadre restreint durant l’hiver. Pour l’hiver 2023/2024, il aspire à une solution globale. Sur mangellage.ch, vous trouverez une plate-forme de commerce de contingents soutenue par les associations faîtières de l’économie.

Des dédommagements sont-ils prévus lorsque l’hôtel doit supprimer des offres?
À l’heure actuelle, la Confédération communique avec réserve en ce qui concerne d’éventuelles indemnisations.

En cas de restrictions, d’interdictions ou de contingents, des mesures de soutien doivent être rapidement mises à disposition. La réduction du temps de travail doit être l’un des principaux instruments à cet égard.

HotellerieSuisse a publié mi-octobre une prise de position résumant toutes les revendications de l’association.

Cliquez ici pour y accéder.

Dans quelle mesure le scénario d’une pénurie de gaz est-il réaliste à l’heure actuelle?
Au niveau national, l’approvisionnement de la Suisse en gaz naturel est actuellement moins critique qu’il y a quelques mois. L’évolution de la situation n’est pas prévisible et dépend non seulement des conditions météorologiques, mais aussi de facteurs géopolitiques.

Pourquoi une pénurie de gaz pourrait-elle se produire?
La Suisse dépend entièrement des importations de gaz et ne dispose pas de ses propres réservoirs de gaz. Les entreprises gazières suisses s’approvisionnent en gaz naturel sur les plateformes commerciales des pays voisins de l’UE. Pour l’instant, les réservoirs de gaz de l’UE sont bien remplis. La Suisse a déjà acheté, à titre de précaution, une partie de la consommation sous forme de réserve. En outre, elle est déjà parvenue à réduire sa consommation de gaz de 15-20 %. Jusqu’à trois quarts des livraisons de gaz en Suisse transitent par l’Allemagne. Environ la moitié du gaz naturel importé provient de Russie. La baisse d’approvisionnement en gaz russe réduit l’approvisionnement de l’UE. Les livraisons en provenance de Russie ne sont plus que marginales. Dans le même temps, l’Europe s’approvisionne de plus en plus en gaz liquéfié en provenance des États-Unis et d’autres pays. Le remplacement du gaz russe est en cours. L’évolution des livraisons durant l’hiver n’est toutefois pas encore claire.

Que se passera-t-il exactement en cas de pénurie de gaz?
En cas de pénurie de gaz, quatre niveaux de mesures sont également prévus:

• Niveau 1: dans un premier temps, des appels aux mesures d’économies volontaires sont décidés. L’objectif est que tous les consommateurs économisent du gaz.
• Niveau 2: dans un deuxième temps, les installations bicarburant passent du gaz au pétrole. Seules les entreprises qui utilisent ces installations sont concernées.
• Niveau 3: certaines applications seront limitées. Il peut s’agir, par exemple, de la température de chauffage des bâtiments publics ou des bureaux.
• Niveau 4: enfin, un contingentement des consommateurs non protégés est prévu.

Que se passe-t-il actuellement sur le plan politique?
Le Conseil fédéral a élaboré des projets d’ordonnance en cas de grave pénurie de gaz.

• Celles-ci prévoient notamment l’interdiction de chauffer au gaz les piscines, les bassins de natation, les bains et les bassins de bien-être, les bains turcs et les cabines de vapeur ainsi que les saunas.
• En outre, elles interdisent l’utilisation des radiateurs infrarouges, des rideaux d’air chaud, des foyers à gaz, notamment dans les cheminées et les barbecues à gaz ou à des fins décoratives, et des tentes chauffées à l’air chaud.
• Les bâtiments inutilisés ne peuvent plus être chauffés au gaz, sauf pour les protéger contre le gel et l’humidité.
• Si les locaux sont chauffés au gaz, ils ne doivent pas l’être à plus de 20 °C.
• Pour la production d’eau chaude, l’eau des chaudières ne doit pas être chauffée à plus de 60 °C.

Si des contingents devaient être introduits, la valeur de référence sera déterminée à partir de la consommation mensuelle moyenne de gaz des cinq dernières années civiles. Ainsi, les distorsions dues aux restrictions liées au coronavirus sont atténuées.

Qui est concerné?
En principe, tous les consommateurs et consommatrices qui chauffent leur bâtiment au gaz sont concernés.

D’une manière générale, les infrastructures gazières sont surtout développées dans les villes. En Suisse, le gaz est principalement utilisé pour le chauffage ou la cuisine. Dans le cas d’un contingentement, les consommateurs non protégés sont concernés, par exemple:

• Hôtels et restaurants
• Entreprises industrielles
• Bâtiments de bureaux
• Installations sportives et récréatives
• Entrepôts
• Bâtiments commerciaux
• Écoles publiques et privées
• Bâtiments administratifs (commune, canton, Confédération)

Les prix élevés de l’énergie peuvent-ils être répercutés sur la clientèle?

En principe, la hausse des prix de l’énergie peut également se répercuter sur le prix des chambres, en fonction de la situation. Il existe deux possibilités:

• Les hôtels intègrent les coûts dans le prix de la chambre. Conformément à l’art. 10 al. 2 de l’ordonnance sur l’indication des prix, un éventuel supplément pour frais d’énergie (par exemple une «taxe sur l’énergie» similaire à la taxe de séjour) dû à l’augmentation des prix de l’électricité doit être inclus dans le prix total s’il est obligatoire pour tous les hôtes. Une ventilation des coûts est autorisée. Toutefois, il faut absolument veiller à ce que celle-ci ne conduise pas à des indications de prix trompeuses. Le prix total doit toujours être prioritaire et mis en évidence. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’une ventilation des coûts peut être effectuée.
• Les hôtels facturent un supplément d’énergie volontaire. Une «taxe sur l’énergie» séparée peut être prélevée, mais elle doit être facultative pour l’hôte. Dans ce cas, l’hôte peut décider lui-même de payer ou non le supplément énergétique.

Comment puis-je économiser de l’énergie dans mon établissement?
Afin de vous aider dans la réalisation, HotellerieSuisse a élaboré, en collaboration avec des expert·e·s de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), des conseils qui tiennent compte des spécificités des établissements d’hébergement et couvrent les domaines suivants:

• Appareils
• Chauffages
• Systèmes de climatisation et de ventilation
• Cuisine et restaurant
• Locaux et blanchisserie
• Spa / Wellness / Fitness
• Management

En savoir plus sur hotelleriesuisse.ch/economiserenergie

Les établissements d’hébergement font-ils bonne figure en ce qui concerne les économies d’énergie?
Une enquête récente d’HotellerieSuisse montre qu’une grande partie des établissements ont déjà mis en œuvre de nombreuses mesures d’économie d’énergie. Par exemple, 83 % des hôtels sont déjà passés aux ampoules LED et 63 % ont réduit la température de chauffage. Le secteur contribue ainsi à prévenir une pénurie.