Loi sur les résidences secondaires au service des régions

L’aménagement du territoire doit être conçu de manière à permettre à l’hôtellerie de continuer à fournir des prestations attrayantes et à se développer.

Loi sur résidences secondaires

​20.456 Initiative parlementaire Candinas

Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit

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20.456 Initiative parlementaire Candinas

​19.3530 Motion Candinas

Atténuer les effets négatifs de la loi sur les résidences secondaires

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19.3530 Motion Candinas

​18.4221 Motion Ruppen

Loi sur les résidences secondaires. Les logements inoccupés ne sont pas des résidences secondaires

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18.4221 Motion Ruppen

​18.3704 Motion Candinas

Autoriser la création de logements supplémentaires lors de l'agrandissement de logements créés sous l'ancien droit

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18.3704 Motion Candinas

​Documents sur le sujet