Loi sur les résidences secondaires au service des régions
L’aménagement du territoire doit être conçu de manière à permettre à l’hôtellerie de continuer à fournir des prestations attrayantes et à se développer.
Général
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16.01.2023 | ConsultationPrise de position: Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit.
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29.06.2017 | ConsultationÄnderung des Bundesgesetzes über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (Lex Koller)
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01.02.2016 | NoticeZweitwohnungsgesetz