​Nouveautés RHT et collaborateurs vulnérables

Nous avons élaboré pour vous des aides-mémoires concernant le droit à la RHT et les collaborateurs vulnérables.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a modifié les directives relatives à la réduction de l’horaire de travail. Nous sommes heureux que tous les types de contrats à durée déterminée puissent bénéficier de la RHT en continu. HotellerieSuisse s’est engagée pour cela. En outre, nous mettons à votre disposition une liste de contrôle pour les collaborateurs vulnérables, car les employeurs sont tenus de garantir leur protection depuis le 18 janvier.

Réduction de l’horaire de travail

Vous trouverez un tableau récapitulatif quant au droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ici.

Veuillez noter les deux remarques importantes suivantes:

  • Du 1er janvier au 30 juin 2021, dans le cas des contrats à durée déterminée résiliables, la durée totale du contrat peut être prise en compte lors du calcul de l’IRHT, pour autant que le contrat n’ait pas été résilié de manière ordinaire.  Cela vaut également pour les contrats à durée déterminée non résiliables.
  • Veuillez impérativement tenir compte du délai de préavis, qui est normalement fixé à 10 jours. Les demandes de réduction de l’horaire de travail doivent être déposées à nouveau tous les trois mois, sans quoi l’IRHT ne peut pas être versée. Un paiement rétroactif de l’IRHT n’est pas possible!

Liste de contrôle pour les collaborateurs vulnérables

Le 21 janvier 2021, le Conseil fédéral a précisé les mesures de protection concernant les collaborateurs vulnérables. Les employeurs sont tenus de protéger la santé de ces derniers.

Cet aide-mémoire contient des informations concernant notamment les conditions dans lesquelles les personnes vulnérables peuvent continuer de travailler et les situations dans lesquelles elles doivent être libérées de leur obligation de travailler tout en conservant leur salaire.

Annexes