Convention collective nationale de travail (CCNT)

La convention collective de travail pour l'hôtellerie-restauration suisse: bonne pour tous.

CCNT 2010 et nouveau système salarial 2012

Texte de la CCNT
Vous trouverez ici le texte de la CCNT sous forme électronique ainsi que des informations complémentaires de l'office de contrôle de la CCNT à Bâle.
- L-GAV / CCNT / CCNL
Contrats-types de la CCNT
Vous trouverez ici les contrats-types de la CCNT en français, en allemand et en italien. Les fichiers sont disponibles dans les formats Word (doc), Excel (xls) et PDF (pdf).
Vous trouverez aussi d'autres informations sous la rubrique CCNT.
Le système de rémunération et 13e salaire à partir de 2012
Le nouveau système de rémunération sera mis en vigueur en 2012. Les dispositions suivantes s'appliqueront:
Etablissements saisonniers:

Salaires minimums 2012
- Dans les établissements traditionnels ouverts deux saisons, les nouveaux salaires minimums entrent en vigueur au plus tard pour la saison d'été 2012. Cela vaut pour les contrats saisonniers à durée déterminée et à durée indéterminée.
- Dans les établissements ouverts toute l'année jouissant du privilège d'établissement saisonnier, les nouveaux salaires minimums entrent en vigueur au plus tard le 1^er mai 2012. Cela vaut aussi bien pour les contrats à durée déterminée qu'à durée indéterminée.
13^e salaire
Tous les établissements saisonniers doivent introduire le 13^e mois de salaire entier au 1^er janvier 2012.
Les établissements saisonniers sont libres de décider de la date d'introduction des nouveaux salaires minimaux, mais ceux-ci doivent être mis en vigueur au plus tard pour la saison d'été 2012 ou, pour les établissements ouverts toute l'année et jouissant du privilège saisonnier, au plus tard le 1^ermai 2012.
Le système salarial doit être le même dans tout l'établissement, c'est-à-dire que tous les collaborateurs de l'hôtel doivent être rémunérés soit selon l'ancien système soit selon les nouveaux salaires 2012. Une combinaison des deux systèmes est interdite.
Etablissements non saisonniers:

Salaires minimums 2012
- Les établissements qui ne sont pas saisonniers sont tenus de mettre les nouveaux salaires minimum en vigueur au 1^er janvier 2012.
- Les établissements qui ne jouissent pas du privilège saisonnier peuvent vérifier s'ils remplissent les conditions qui s'appliquent à un établissement saisonnier.
13^e salaire
Tous les établissements saisonniers doivent introduire le 13^emois de salaire entier au 1^erjanvier 2012.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la brochure ci-dessous.
Salaires minimaux de la CCNT
Vous trouverez un aperçu des salaires minimaux dans les documents ci-dessous.
La brochure sur le nouveau système de rémunération 2012 de la CCNT fournit des informations complètes sur les nouveaux salaires minimaux valables dès 2012.
Des informations complémentaires sur la CCNT se trouvent sous la rubrique CCNT et sur le site Internet de l'office de contrôle de la CCNT.
La nouvelle CCNT 2010 (brochure)
Formation et perfectionnement dans la CCNT
La formation et le perfectionnement sont l’une des priorités des partenaires sociaux de la Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse (CCNT). En prenant en charge la plupart des coûts de la formation et en compensant les pertes de salaire, les partenaires sociaux veillent ensemble à ce que la formation dans la branche de l’hôtellerie et de la restauration suisse en vaille la peine.
Vous trouverez des informations sur les mesures concrètes relative au remboursement des frais de formation dans la brochure ci-dessous et sur le site Internet d'Hotel & Gastro formation.

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